Loi relative à l'établissement de foires et marchés dans différentes Villes et communautés : Du 17 Sept. 1792, l'an quatrième de la Liberté
Numéro d'inventaire : RES O1B JUR 39Consulter sur la bibliothèque en ligneDescription
Création
Éditeur : Lieu : MoulinsDate : 1793Dimensions et poids
- Présentation matérielle : 4 pp.
- Dimensions : 16 X 20 cm
Emplacement
Mucem, Centre de Conservation et de RessourcesMots-clés
Sujets