La mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits

Description

• Création

  De : France Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiques (Auteur)Éditeur : Ministère de la culture, Centre de documentation juridique et administrativeLieu : ParisDate : 1993

• Dimensions et poids

  • Présentation matérielle : 2 vol. (VII-401,327 p.)
  • Dimensions : 30 cm

• Emplacement

  Mucem, Centre de Conservation et de Ressources

• Mots-clés

  • Sujets

    • Droit d'auteur
    • France
    • Droits voisins
    • Droits d'auteur