Code de la propriété intellectuelle, 2013De : Navarro Jean-LouisLieu : ParisDate : 2013Typologie : Livres, revuesPropriété intellectuelleFranceDroit d'auteur
La mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droitsDe : France Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiquesLieu : ParisDate : 1993Typologie : Livres, revuesDroit d'auteurFranceDroits voisins