BROCHURE, "Etre dans son droit - faire valoir son droit. Un guide du droit de procédure pour les personnes avec le VIH / sida."
Numéro d'inventaire : 2004.119.53Description
Création
De : Lieu : France - Lorraine - Moselle - SuisseDescription détaillée
De petit format rectangulaire, la couverture est divisée en deux parties: dans la partie supérieure un fond bleu, à droite, verticalement, petite vignette avec photo d'un nuage gris. Dans la partie inférieure, se trouve une photographie noir et blanc d'une main envoyant un avion en papier fait avec un formulaire.
La quatrième de couverture est également divisé en deux parties. En haut, photo en gris d'un ciel avec nuages dans lequel vole l'avion de papier. En bas, photo en gris d'un papier administratif froissé sur le sol. Sont imprimés en caractères blancs, les coordonnées de l'association. Les pages intérieures présentent un fond blanc, impression en noir. En marge, des remarques, des exemples, des encarts et des points importants en bleu. Huit photos noir et blanc en bas de page gauche présentant avec humour des formulaires en cornet, avion, piétinés, en éventail, bourrant des chaussures, lavant des vitres, jouet d'enfant, petit bateau.Inscriptions
Adresse
Konradstrasse 20, case postale, 8031 Zurich (sur la 4eme de couverture, imprimé en blanc)Titre
Etre dans son droit - faire valoir son droit. Un guide du droit de procédure pour les personnes avec le VIH / sida. (imprimé au centre de la couverture en blanc sur fond bleu), sur la couvertureSommaire
Sommaire // - p.2 Introduction ("Pour les personnes vivant avec le VIH/sida, perdre un procès peut être particulièrement lourd de conséquences, des prestations financières indispensables étant souvent en jeu : rentes d'invalidité, indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, etc..) // - p.4 Les délais: à contrôler immédiatement ! // - p.6 Le prochain pas : où vous informer pour savoir si vous êtes dans votre droit ? // - p.8 Droit privé, droit public - quelles différences ? // - p.10 L'acte administratif // - p.12 Recourir, faire opposition, intenter action - à quoi devez-vous prêter attention ? // - A l'intérieur tableau en forme de dépliant avec : prestation contestée / type de la première décision / voie judiciaire / délai / qui peut me représenter ?/ frais judiciaires // - p.20 La procédure : déroulement, durée et coût // - p.23 Si la procédure n'est pas gratuite, est-ce à vous de payer ? (entre autres mention du Fonds de Solidarité de l'Aide Suisse contre le Sida // - p.25 Aide-mémoire // - p.26 Adresses utiles // Vue d'ensemble des procédures (sur la première page imprimé en noir sur blanc)Auteur
Aide Suisse contre le Sida (sur la 4eme de couverture, imprimé en blanc)Logo
ZEWO, label des institutions d'utilité publique (sur la 4eme de couverture, imprimé en blanc)Décor
- langue française, humour, droit, litige, justice, législation
Matériaux et techniques
- papier, carton : impression
- métal : plié
Dimensions et poids
- Largeur : 15 cm
- Longueur : 21 cm
- Épaisseur : 0.4 cm
- Poids : 75.8 grammes
Provenance et historique
Découverte - collecte
campagne SidaAcquisition
Acteur : Aids-Hilfe SchweizMots-clés
Thématique
Dénomination
Sujet
Décor