BROCHURE, Migration et VIH. Aspects juridiques de l'entrée, du séjour et du renvoi des étrangers en Suisse et notamment des étrangers vivant avec le VIH/sida

Description

• Création

  De : Aide Suisse Contre Le Sida, Groupe Sida Genève (Créateur)Lieu : Suisse, Moselle, Lorraine, FranceDate : 1 février 2002

• Usage

  Tirage en 450 ex édition française et en 750 ex édition allemande. Edition allemande en 2004.119.107

• Description détaillée

  Cette brochure en français est constituée de quatorze feuillets de papier imprimés et pliés en deux, reliés par deux agrafes.
  La couverture est de chaque côté bleue avec un bandeau vertical jaune sur la droite. Le logo de l'association en blanc figure en haut, le titre au centre. Un dessin en frise noir illustre le bas de la première de couverture : main dans différentes positions, tenant des objets : préservatifs, doigts croisés, téléphone, seringue, etc. Les pages intérieures présentent toutes la même composition, fond blanc avec texte noir et titres bleus, et bandeau vertical bleu sur la droite portant verticalement en blanc le titre du chapitre.

• Inscriptions

  Date

  février 2002 (de la quatrième de couverture), en bas

  Sous-titre

  Aspects juridiques de l'entrée, du // séjour et du renvoi des étrangers en // Suisse et notamment des étrangers // vivant avec le VIH/sida (de la première de couverture), en bas

  Concernant le lieu d'édition

  Aide Suisse contre le Sida (ASS), Konradstrasse 20, // case postale, 8031 Zurich // [...] // Groupe Sida Genève (GSG), 17, rue Pierre-Fatio, 1204 Genève (de la quatrième de couverture), au centre

  Sommaire

  - p.6 Abréviations // - p.7 Bibliographie // - p.10 Chapitre 1 : Présentation du droit applicable // - p.10 I. Droit suisse : Loi sur l'asile du 26 juin 1998 / Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure, Ordonnance du 6 octobre 1996 limitant le nombre des étrangers, Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers du 14 janvier 1998, Réglement d'exécution de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 1er mars 1949) // - p.12 Directives // - p.12 Jurisprudence // - p.13 II. Droit international public : Convention de sauvegarde des droits de l'homme // et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 / Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, conclue à Genève / Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants, conclue à New York. // - p.13 Chapitre II. Autorités compétentes : Police cantonale des étrangers / Office fédéral des étrangers / Département fédéral de justice et police / Office fédéral des réfugiés / Commission suisse de recours en matière d'asile // - p.15 Chapitre III. Droit d'entrer en Suisse, permis de séjour, accès aux soins. // - p.15 A. Droit d'entrer en Suisse // - p.15 I. Entrée en Suisse non soumise à autorisation // - p.16 II. Entrée en Suisse soumise à autorisation : Mariage avec un/une ressortissant/e suisse / Mariage avec un /e étranger/ère établi/e / Droit des enfants mineurs / Droits fondés sur le droit international public // - p.18 B. Permis de séjour : Permis de saisonnier / Autorisation de séjour à l'année / Permis d'établissement / Autorisation Ci / Admission provisoire / Frontaliers / Autorisation de séjour de courte durée / Requérants d'asile / Personnes séjournant illégalement en Suisse (clandestins) // - p.22 C. Accès aux soins : Requérants d'asile / Etrangers qui disposent d'une autorisation de séjour / Personnes séjournant illégalement en Suisse (clandestins) /Frontaliers // - p.23 Chapitre IV : Fin du séjour : Fin du séjour exempt d'autorisation / Fin du séjour avec autorisation / Le renvoi (sans forme / formel) / L'expulsion (de police des étrangers / politique / judiciaire) / Le rapatriement / Fin coercitive du séjour / L'exécution de l'obligation de partir / Obstacles à l'exécution du renvoi (L'impossibilité / L'illicéité / L'inexigibilité) // - p.34 Chapitre V :Jurisprudence en matière de renvoi des étrangers vivant avec le VIH/sida // - p.40 Annexes : Adresses utiles / Notes / définitions. (pages 3 à 5), à l'intérieur

  Nom d'association

  AIDE SUISSE CONTRE LE SIDA // // GROUPE SIDA GENEVE (de la première de couverture), en haut

  Auteur

  Cristina Arrigoni Baeriswyl, GSG (de la quatrième de couverture), en bas

• Décor

  • sans papiers, étranger malade, administration, droits de l'homme, santé publique, droit, législation, migrant, Suisse, droits du malade, accès aux soins

• Matériaux et techniques

  • papier : impression, relié, plié
  • métal : plié

• Dimensions et poids

  • Largeur : 14.8 cm
  • Longueur : 21 cm
  • Épaisseur : 0.5 cm
  • Poids : 104.2 grammes

• Provenance et historique

  Découverte - collecte

  campagne Sida

  Acquisition

  Acteur : Aids-Hilfe Schweiz

• Mots-clés

  • Thématique

    • Techniques, pratiques et récits du corps

  • Dénomination

    • BROCHURE

  • Sujet

    • Sida

  • Décor

    • sans papiers
    • étranger malade
    • administration
    • droits de l'homme
    • santé publique
    • droit
    • législation
    • migrant
    • Suisse
    • droits du malade
    • accès aux soins