BROCHURE, "Guide juridique à l'usage des jeunes issus de l'immigration maghrébine en France"

Description

• Création

  De : Association des Tunisiens en France (ATF) (Créateur)Lieux : 

  • France
  • Tunisie

  Date : 2002

• Usage

  Présentation de l'association (fondée en 1981) et de l'auteur (juriste et ancien président de l'association). En bas, coordonnées de l'association.

• Description détaillée

  La brochure, de forme rectangulaire, a une couverture bleue et comporte cent-trois pages numérotées.
  La première de couverture présente une petite photographie colorée en bleu: on y voit des manifestants avec une banderolle. Sous la photographie, le nom de l'auteur est mentionné. Le titre, en caractères blancs, figure dans la partie supérieure. Dans la partie inférieure, on y trouve le nom de l'association et tois logos. La quatrième de couverture comporte deux petits paragraphes de texte, en caractères blancs et bleus dans la partie supérieure et un autre dans la partie inférieure. A l'intérieur, les textes sont en caractères noirs sur fond blanc et les titres de chapitres en caraactères gras.

• Inscriptions

  Prix

  Prix: 8 ¤ (Le prix est indiqué dans la partie inférieur de la quatrième de couverture.), sur la couverture

  Titre

  GUIDE JURIDIQUE A L'USAGE // DES JEUNES ISSUS DE L'IMMIGRATION // MAGHREBINE EN FRANCE. (Le titre, en caractères blancs, figure dans la partie supérieure de la première de couverture.), sur la couverture

  Logo

  Région ILEdeFrance (Le logo est marquée dans la partie inférieure de la première de couverture. Il est formé d'un rectangle blanc, d'une étoile et d'un motif circulaire.), sur la couverture

  Nom d'association

  ATF // Association des Tunisiens en France (Le nom d'association est marquée dans la partie inférieure de la première de couverture.), sur la couverture

  Auteur

  Mohamed SMIDA (Le nom de l'auteur est mentionné dans la partie centrale de la première de couverture.), sur la couverture

  Sommaire

  TITRE I : JEUNES D'ORIGINE MAGHREBINE // I. Français ou immigrés ? // Section 1. Vous êtes né(e) en France // 1. Vous êtes né(e) français // 2. Vous pouvez devenir français // Section 2. Vous êtes né(e) à l'étranger // 1. Vous pouvez devenir français(e) // 2. Vous êtes étranger(e) // II. Vos droits, vos devoirs // Section1. De l'égalité des mineurs // 1. Des droits fondamentaux parfois peu accessibles // 2. Des devoirs non spécifiques // Section 2. Un traitement différencié des majeurs // 1. Une citoyenneté peu attractive // 2. Une citoyenneté réduite des jeunes étrangers // TITRE II : JEUNES ET IMMIGRES // I. Résider en France // Section 1. L'entrée en France // 1. Le visa d'entrée // 2. Le refus d'entrée sur le territoire // Section 2. Les différents titres de séjour // 1. La carte de séjour temporaire à l'appréciation de l'administration // 2. La carte de séjour temporaire de plein droit (mention de l'état de santé) // 3. La carte de résident // Section 3. Refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour // 1. Le refus est une décision administrative // 2. Une décision susceptible de recours // 3. Règles de procédure // II : L'éloignement forcé du territoire // Section 1. Les mesures d'éloignement forcé // 1. La reconduite à la frontière (mention de l'état de santé) // 2. L'expulsion d'étrangers // 3. L'interdiction du territoire // Section 2. L'exécution des mesures d'éloignement // 1. Exécution d'office // 2. Assignation à résidence // 3. Placement en rétention administrative // III : Droits et devoirs rattachés à la qualité de résident // Section 1. De certains droits civils et politiques // 1. La liberté de circulation // 2. Le droit de vivre en famille // 3. Le droit de s'associer // 4. Le droit de vote // Section 2. Des droits économiques et sociaux // 1. Le droit de travailler // 2. Le droit à une protection sociale (mention de l'état de santé) // Section 3. Les devoirs rattachés à la qualité de résident // TITRE III : LA DOUBLE APPARTENANCE // I. Jeunes maghrébins, cotoyens expatriés // Section 1. La naissance en France et la nationalité d'origine // 1. Vous êtes né(e) à l'étranger d'un père maghrébin // 2. Vous êtes né(e) à l'étranger d'une mère maghrébine // Section 2. La double nationalité // 1. Une citoyenneté double // 2. Des sujétions parfois peu connues // II De quelques effets méconnus de la double appartenance // Section 1. Mariage impliquant un ressortissant français // 1. Mariage célébré en France // 2. Mariage célébré à l'étranger // Section 2. Mariage entre étrangers // 1. Mariage en France // 2. Mariage à l'étranger // III L'héritage // 1. En droit tunisien // 2. Le code algérien de la famille // 3. Le droit marocain // ANNEXES : Adresses utiles // 1. Le réseau ATF // 2. Administrations // 3. Associations et syndicats (Le sommaire est en caractères noirs.), à l'intérieur

• Décor

  • sans papiers, droits sociaux, Maghreb, législation, migrant, santé, jeunes, carte de séjour

• Matériaux et techniques

  • papier, carton : impression couleur, plié
  • agrafe métallique : plié

• Dimensions et poids

  • Largeur : 14 cm
  • Longueur : 21 cm
  • Épaisseur : 0,6 cm
  • Poids : 139,4 grammes

• Provenance et historique

  Découverte - collecte

  campagne Sida

  Acquisition

  Acteur : Association des Tunisiens en France (ATF)

• Mots-clés

  • Thématique

    • Techniques, pratiques et récits du corps

  • Dénomination

    • BROCHURE

  • Sujet

    • Sida

  • Décor

    • sans papiers
    • droits sociaux
    • Maghreb
    • législation
    • migrant
    • santé
    • jeunes
    • carte de séjour