Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances
Numéro d'inventaire : 340 BOUConsulter sur la bibliothèque en ligneDescription
Création
De : Éditeur : Lieu : ParisDate : 2017Description détaillée
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 519-523. IndexDimensions et poids
- Présentation matérielle : 1 vol. (540 p.)
- Dimensions : 24 cm
Provenance et historique
Acquisition
Mode d'entrée : AchatEmplacement
Mucem, Centre de Conservation et de RessourcesMots-clés
Sujets
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