Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790 : décret de l'Assemblée Nationale sur la vente des Domaines Nationaux, du 3 novembre 1790

Description

• Création

  De : Louis XVI (Auteur), Caron Nicolas (Graveur), France (Auteur), France Assemblée nationale constituante (1789-1791) (Auteur), Imprimerie royale (France ; 1640-1792) (610)Éditeur : [s.n.]Lieu : [s.l.]Date : 1791

• Description détaillée

  Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Caron. - Décrets de l'Assemblée nationale des 3 novembre 1790, 14 mai 1790, 25, 26 et 29 juin 1790, 15 août 1790, et Instruction de l'Assemblée nationale du 31 mai 1790

• Dimensions et poids

  • Présentation matérielle : 21 p.
  • Dimensions : in-4 (25 cm)

• Emplacement

  Mucem, Centre de Conservation et de Ressources

• Mots-clés

  • Sujets

    • Vente des biens nationaux