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Discours Prononcé par le Roi, à l'Assemblée Nationale, le 4 février 1790
De : Louis XVILieu : ParisDate : 1790Typologie : Livres, revues
Edit du Roi, portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métier
De : Louis XVI | Le Bret Paul Charles | FranceLieu : Le MansDate : 1776Typologie : Livres, revues
Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790 : décret de l'Assemblée Nationale sur la vente des Domaines Nationaux, du 3 novembre 1790
De : Louis XVI | Caron Nicolas | France | France Assemblée nationale constituante (1789-1791) | Imprimerie royale (France ; 1640-1792)Lieu : [s.l.]Date : 1791Typologie : Livres, revues
- Vente des biens nationaux

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