Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790 : décret de l'Assemblée Nationale sur la vente des Domaines Nationaux, du 3 novembre 1790
Numéro d'inventaire : RES O1B JUR 82Consulter sur la bibliothèque en ligneDescription
Création
De : Éditeur : Lieu : [s.l.]Date : 1791Description détaillée
Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Caron. - Décrets de l'Assemblée nationale des 3 novembre 1790, 14 mai 1790, 25, 26 et 29 juin 1790, 15 août 1790, et Instruction de l'Assemblée nationale du 31 mai 1790Dimensions et poids
- Présentation matérielle : 21 p.
- Dimensions : in-4 (25 cm)
Emplacement
Mucem, Centre de Conservation et de RessourcesMots-clés
Sujets
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