Rapports, projets d'avis et de décret, sur les procès qui s'élèvent antre les communes ou plusieurs sections de commune
Numéro d'inventaire : RES O1B JUR 41Consulter sur la bibliothèque en ligneDescription
Création
Éditeur : Lieu : [s.l.]Date : 1810Dimensions et poids
- Présentation matérielle : 20 pp.
- Dimensions : 20 x 24 cm 1/2
Emplacement
Mucem, Centre de Conservation et de RessourcesMots-clés
Sujets
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