Rapports de fouilles, documents publics ou non ? : séminaire de réflexion juridique du 15 novembre 1990

Description

• Création

  De : France Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. Direction de l'administration générale (Auteur), France Direction du patrimoine (Auteur), France Commission d'accès aux documents administratifs (Collaborateur)Éditeur : Ministère de la culture, de la communication et des grands travauxLieu : ParisDate : 1991

• Description détaillée

  CADA = Commission d'accès aux documents administratifs. Accès conditionnel au titre : http://books.google.fr/books/about/Rapports_de_fouilles_documents_publics_o.html?id=d45VGwAACAAJ&redir_esc=y. - Sur la couverture : Ministère Culture Communication Grands Travaux
  Bibliogr. p. 111. Autre(s) titre(s) : séminaire de réflexion juridique du 15 novembre 1990

• Dimensions et poids

  • Présentation matérielle : 111 p.
  • Dimensions : 30 cm

• Emplacement

  Mucem, Centre de Conservation et de Ressources

• Mots-clés

  • Sujets

    • Archéologie
    • Droit
    • France
    • Actes de congrès
    • Fouilles archéologiques
    • Statut juridique
    • Information des administrés
    • France. Commission d'accès aux documents administratifs
    • Contribution au droit
    • France. Sous-direction de l'archéologie
    • Documents et correspondance
    • Archives publiques
    • Accès
    • Contrôle
    • Liberté d'information
    • Gestion
    • Propriété intellectuelle