Textes mis à jour, compte-tenu des modifications votées par l'Assemblée Constituante, le 30 mars 1946
Préparé et publié par la Fédération Nationale de la Propriété Agricole
Textes mis à jour, compte-tenu des modifications votées par l'Assemblée Constituante, le 30 mars 1946 Préparé et publié par la Fédération Nationale de la Propriété Agricole

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Numéro d'inventaire : 1B JUR 104Consulter sur la bibliothèque en ligne

Description

  • Création

    Éditeur : Lieu : ParisDate : 1946
  • Description détaillée

    Textes mis à jour, compte-tenu des modifications votées par l'Assemblée Constituante, le 30 mars 1946
    Préparé et publié par la Fédération Nationale de la Propriété Agricole
  • Dimensions et poids

    • Présentation matérielle : 45 p.
    • Dimensions : 13 1/2 x 20 cm
  • Emplacement

    Mucem, Centre de Conservation et de Ressources
  • Mots-clés

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