Arrest du conseil d'Etat du roy, concernant les non-valeurs pour doubles-emplois et autres erreurs intervenuës dans les rôles de la Capitation, et le délai dans lequel il est permis de se pourvoir...
Numéro d'inventaire : 1R 240 (3)Consulter sur la bibliothèque en ligneDescription
Création
De : Éditeur : Lieu : A AlbyDate : 1753Description détaillée
Bernage d'après la signature
Recueil factice broché Feuillets paginés à la main 92-95.Dimensions et poids
- Présentation matérielle : 7-[1bl.]p. (sig.A4)
- Dimensions : in-4
Emplacement
Mucem, Centre de Conservation et de RessourcesMots-clés
Sujets
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