Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894. Discours prononcé par M. Cunisset-Carnot,... Les origines de la loi du 10 vendémiaire an IV en BourgogneDe : Cunisset-Carnot Paul | Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894Lieu : DijonDate : 1894Typologie : Livres, revuesBourgogne, Droit