Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894. Discours prononcé par M. Cunisset-Carnot,... Les origines de la loi du 10 vendémiaire an IV en Bourgogne

Description

• Création

  De : Cunisset-Carnot Paul (Auteur), Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894 (Auteur)Éditeur : impr. de DarantièreLieu : DijonDate : 1894

• Dimensions et poids

  • Présentation matérielle : In-8° , 39 p.
  • Dimensions

• Emplacement

  Mucem, Centre de Conservation et de Ressources

• Mots-clés

  • Sujets

    • Bourgogne, Droit