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Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui autorise les impositions qui doivent être faites la présente année 1753, sur le général de la province...
De : PhelypeauxLieu : A AlbyDate : 1753Typologie : Livres, revues
- Baurens, J.B.
- Impôt
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Arrest du conseil d'Etat du roy, concernant les non-valeurs pour doubles-emplois et autres erreurs intervenuës dans les rôles de la Capitation, et le délai dans lequel il est permis de se pourvoir...
De : Bernage Louis-Basile deLieu : A AlbyDate : 1753Typologie : Livres, revues
- Baurens, J.B.
- Impôt
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