Bulletin, " Info Plus. Document juridique. Organiser sa succession"

Description

• Création

  De : Aides Fédération Nationale (Créateur)Lieu : FranceDate : 1 janvier 1995

• Usage

  Au dos : Verticalement, à gauche, en vert : "Pour en savoir plus" et coordonnées de l'association. A droite, en noir sur fond vert, autres moyens d'information provenant de l'association : "Info Plus La Lettre" / "Info Plus documents" / "Remaides" / "Guides pratiques" / "Brochures" / Minitel 36-15 AIDES / Sida Info service / Sida Info Droit / Affaires notariales et legs / Comités régionaux de AIDES Sommaire - p.2 Successions ("Le cadre légal des successions est prévu dans le Code Civil : une succession peut se préparer" / "Dans tous les cas on doit tenir compte de la réserve, part dévolue aux héritiers "prioritaires" /"Vis à vis du fisc, l'héritage est une source de revenus imposable selon des conditions particulières") - p.5 Le testament - p.6 Les autres règles de transmission d'un patrimoine : Les donations ("Une association reconnue d'utilité pubique est habilitée à recevoir des legs hors droits de succession") / La tontine ("Attention ! on ne peut dissoudre une tontine que par consentement mutuel des co-contractants") / L'assurance-décès / L'assurance-vie placement ("L'assurance-décès et l'assurance-vie permettent d'alléger la fiscalité d'une succession") / Achat de logement neuf / Le legs de droits d'usage et d'habitation ("Le legs des droits d'usage et d'habitation est une possibilité méconnue") - p.9 Exemple comparatif de divers stades d'organisation d'une succession.

• Description détaillée

  Ce bulletin est constitué de deux feuillets doubles de papier blanc imprimés, reliés par deux agrafes.
  La première page se décompose en trois zones : en haut à gauche, le nom du bulletin en larges caractères verts ; à droite, un texte en noir ; en moitié inférieure, un texte en noir en italique. L'intérieur contient des textes en noir et vert. La dernière page comporte un volet intérieur avec un large tableau à fond vert. L'arrière comporte une zone verte avec informations et numéros de téléphone, et en bas à gauche sur fond blanc des coordonnées.

• Inscriptions

  Nom de société, concernant le lieu d'impression

  Borel - Paris (angle inférieur droit de l'arrière, en petits caractères verticalement), en bas

  Date

  JANVIER 1995 (de la couverture, sur bandeau vert), à droite

  Texte

  Faire son testament, c'est s'assurer que la personne choisie recevra la part qui lui est léguée, c'est obliger la famille à respecter ses dernières volontés. Faire son testament, c'est protéger la personne que l'on aime et il ne faut pas attendre d'aller trop mal pour y penser. L'absence de testament entraîne des conséquences financières dramatiques dans huit cas sur dix pour un couple homosexuel et dans quatre cas sur dix pour un couple hétérosexuel. Le groupe Affaires notariales et legs de Aides Fédération Nationale se tient à votre disposition pour vous conseiller. En attendant, nous espérons que cet Info Plus vous aidera à résoudre certains de vos problèmes. (moitié inférieure de la couverture), en bas

  Le droit est une science vaste qui relève le plus souvent de spécialistes. En ce qui concerne le droit familial, qui est une branche du droit parmi de nombreuses autres, ces spécialistes sont les notaires. Si aujourd'hui encore l'enseignement général à tous les niveaux n'initie nullement au droit, il nous est apparu opportun de pallier cette lacune et de présenter une information de base sur les problèmes spécifiques qui nous concernent. (en haut sur la couverture), à droite

  Adresse, concernant le lieu d'édition

  AIDES // [...] // 247, rue de Belleville // 75019 (angle inférieur gauche de l'arrière), en bas

  Titre

  Organiser // sa succession (de la couverture, en noir), au centre

  Logo, inscription concernant le commanditaire, nom d'association

  AIDES (de la couverture, au centre), en bas

• Décor

  • homosexualité, droit, décès, succession

• Matériaux et techniques

  • papier : impression, relié, plié
  • métal : plié

• Dimensions et poids

  • Largeur : 21 cm
  • Longueur : 29.7 cm
  • Poids : 20.8 grammes

• Provenance et historique

  Découverte - collecte

  campagne Sida

  Acquisition

  Acteur : Michel Simon

• Mots-clés

  • Thématique

    • Techniques, pratiques et récits du corps

  • Dénomination

    • Bulletin

  • Sujet

    • Sida

  • Décor

    • homosexualité
    • droit
    • décès
    • succession