Un 2e ex. dans la salle de travail de la BN, Casier D.390

Codes et Lois pour la France, l'Algérie et les colonies. Ouvrage contenant sous chaque article des codes ; de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux, relatifs au droit privé. 20e édition, entièrement refondue et mise au courant par Paul Colin, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. Lois et décrets

Numéro d'inventaire : 2B JUR 24Consulter sur la bibliothèque en ligne

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