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Arrest du conseil d'Etat du roy, concernant les non-valeurs pour doubles-emplois et autres erreurs intervenuës dans les rôles de la Capitation, et le délai dans lequel il est permis de se pourvoir...
De : Bernage Louis-Basile deLieu : A AlbyDate : 1753Typologie : Livres, revues
- Baurens, J.B.
- Impôt
- Recouvrement
Arrest rendu au conseil d'Estat du Roy, et commission sur iceluy, pour raison du droit de pezade deû à Sa Majesté par les habitans du païs et dioceze d'Alby
De : Berryer | CoquilleLieu : [s.l.]Date : 1676Typologie : Livres, revues
- Impôt
- Recouvrement
- 17e siècle
Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui autorise les impositions qui doivent être faites la présente année 1753, sur le général de la province...
De : PhelypeauxLieu : A AlbyDate : 1753Typologie : Livres, revues
- Baurens, J.B.
- Impôt
- Recouvrement
Messieurs, MM. Les commissaires des Etats nommez pour examiner les plaintes des diocèses, au sujet de la surcharge de la capitation...
De : Guérin Robert-HyacintheLieu : A AlbyDate : 1737Typologie : Livres, revues
- Bibliothèque Bleue
- Albi (Tarn)
- Impôt
Entre Me. Bernard Gorse, syndic du diocese d'Alby, demandeur aux fins de sa requeste du 31. May dernier, et autrement deffendeur d'une part. Et Me Pantaleon Guerin, fermier du domaine du roy en la province de Languedoc, deffendeur à ladite requeste et autrement demandeur d'autre part...
De : Daguesseau HenryLieu : MontpellierDate : 1682Typologie : Livres, revues
- Impôt
- Recouvrement
- 17e siècle
Extrait de la deliberation prise par Messieurs de l'Assemblée des Estats particuliers et assiette, tenants le bureau des comptes du diocese d'Alby, le dix-neuviéme jour du mois de mars mil sept cens six
Lieu : [s.l.]Date : 1706Typologie : Livres, revues
- Impôt
- Recouvrement
- 18e siècle

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