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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
De : De Clippele Marie-Sophie | Cornu MarieLieu : BruxellesDate : 2020Typologie : Livres, revues
- Indemnisation
- Belgique
- Partage de responsabilité
Les choses saisies par la propriété
De : Vanuxem SarahLieu : ParisDate : 2020Typologie : Livres, revues
- Biens (droit)
- France
- Droits subjectifs
Repenser la propriété, un essai de politique écologique
De : Vanuxem SarahLieu : Aix-en-ProvenceDate : 2015Typologie : Livres, revues
- Actes de congrès
- Biens communaux
- Propriété
Au-delà de la propriété : pour une économie des communs
De : Borrits Benoît | Dardot PierreLieu : ParisDate : 2018Typologie : Livres, revues
- Collectivisme
- 1800-....
- Propriété
Société d'encouragement à la petite propriété de l'Arrondissement de Saint-Omer : Fonctionnement de la loi du 10 avril 1908, extrait du bulletin de la Société Française des Habitations à bon marché
Lieu : ParisDate : 1909Typologie : Livres, revues
- Propriété
- Nord-Pas-de-Calais
- 20e siècle
Un droit inviolable et sacré, la propriété : [actes du colloque, Paris, 13-14 novembre 1989]
De : Chavelet Catherine | Association des études foncières (Paris)Lieu : ParisDate : 1991Typologie : Livres, revues
- Propriété
- France
- Propriété foncière

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