62 results for "Arrest"

diapositive - Protestation d'Act up-Paris pour demander la libération de 52 homosexuels arrêtés et jugés en Egypte
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diapositive - Manifestation contre la chasse aux homosexuels en Egypte
diapositive - Manifestation contre la chasse aux homosexuels en Egypte
diapositive - Manifestation contre la chasse aux homosexuels en Egypte
diapositive - Manifestation contre la chasse aux homosexuels en Egypte
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partie d'un ensemble de dessins - Arrestation
ciseaux
photographie - (ph.1 à 3). Arrest de la cour du parlement... . à toulouse. (bib ATP : res-o'b-jur-53)
Livre - Arrest du conseil d'état du roi qui permet au sieur Joseph Bluyen de mettre pendant l'espace de quinze années, sur la principale porte de la manufacture de draps fins, située à Lille, l'...
Livre - Arrest du conseil d'étât du roi
Livre - Lettres patentes sur arrest...
Livre - Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances rendues par le Juge des justices de Goussonville et de Jumeauville,...
Livre - Arrest de la cour des aydes portant deffenses aux commis et porteurs des quittances du tresoriers des parties casuelles, pour la récepte du droct annuel, et autres qui ont traicté d'iceluy,...
Livre - Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les Papeteries. Du 24 juin 1772
Livre - Arrest du Conseil d'Etât du Roi
Livre - Arrest de la cour des Aydes qui confirme une sentence de l'Election de Sens...
Livre - Arrest de la Cour des Aydes
Livre - Arrest rendu en conséquence de celui du Conseil d'Etat du 26 may 1660 confirmé par autre du 27 juillet 1734 qui maintient tous particuliers, sans qu'ils ayent la qualité de marchands, dans...
Livre - Arrest du conseil d'état du roi qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans les villes du royaume, autres que celle de Paris...
Livre - Arrest du conseil d'Etât du Roi, qui rè gle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent... des professions de commerce, arts et métiers... du 30 octobre 1767
Livre - Arrest du conseil d'état du roi, qui réduit à quinze sous par muid, mesure rare de brouage & les dix sous par livre en sus, les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais...
Livre - Arrest du Conseil d'état du Roy qui fait défenses à toutes personnes de lever aucuns droits sur les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, avoines, ris, pois, feves et autres grains et...
Livre - Arrest du Conseil d'état du Roy, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent dans le diocèse d'Alby, et autres lieux des environs de la province de Languedoc, du 10 mai 1750
Livre - Arrest du conseil d'état du roi, du 27 juin 1769... sur des moulins bannaux de la Gorgue en Flandres...
Livre - Arrest du Conseil d'Etat de sa Majesté impériale le Carême, contre Monsieur le Duc de Carnaval ; qui se publie annuellement le jour du décès du Mardi-Gras
Livre - Arrest de la cour du parlement, Qui ordonne que pour les mesures & dimensions de cordes de bois à brûler, destinés pour la provision de Paris... il en sera usé comme par le passé... avant...
Livre - Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne que dans les Paroisses où il y a un Pâtre commun, les Habitans et Cultivateurs des dites Paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la...
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