Livre - Droit du patrimoine culturel

SOMMAIRE, p. 5 INTRODUCTION GÉNÉRALE, p. 13 Section I – Le patrimoine culturel, p. 13 I – La notion de patrimoine culturel, p. 13 II – R comme…, p. 17 Section II – Le droit du patrimoine culturel, p. 25 I – La définition, p. 26 II – Les mécanismes, p. 28 III – Les techniques juridiques, p. 30 Section III – L’administration du patrimoine, p. 33 I – L’administration centrale, p. 35 II – L’administration déconcentrée, p. 44 III – Les administrations décentralisées, p. 48 IV Les agents, p. 52 V Les organismes internationaux, p. 55 Pour aller plus loin, p. 57 PREMIÈRE PARTIE : LE PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER, p. 63 I – Historique, p. 71 II – Autres modes de protection du patrimoine culturel immobilier, p. 71 TITRE PREMIER — LES MONUMENTS HISTORIQUES, p. 77 CHAPITRE 1 / LE PRINCIPE DE LA PROTECTION, p. 79 Section I – Les conditions de la protection, p. 79 I – Le classement au titre des monuments historiques, p. 79 II – L’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, p. 81 III – Les monuments du «troisième type », p. 82 IV Le contrôle juridictionnel sur les conditions de la protection, p. 84 V Répartition des protections entre le classement et l’inscription, p. 86 Section II – La procédure de protection, p. 87 I – La phase régionale, p. 87 II – La procédure au niveau national, p. 90 A – Consultations, p. 91 B – Procédures spéciales de classement, p. 91 C – Formalités postérieures à la décision de protection, p. 94 D – Suppression de la protection, p. 95 E – Nature de la décision de protection, p. 96 Pour aller plus loin, p. 97 CHAPITRE 2 / LE RÉGIME JURIDIQUE, p. 99 Section I – Les obligations des propriétaires, p. 99 Sous-section I – Le monument historique classé, p. 99 I – Les règles générales, p. 100 II – L’autorisation de travaux dans le cadre de la loi du 31 décembre 1913, p. 104 III – L’intervention de l’État aux fins de sauvegarde du monument, p. 109 Sous-section II – Le monument historique inscrit à l’inventaire, p. 113 I – Les obligations d’information, p. 113 II – Le contrôle des travaux, p. 114 A – Déclaration préalable, p. 115 B – Accord préalable du service des monuments historiques, p. 118 Section II – Le mode de réalisation des travaux, p. 119 I – La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, p. 119 A – Travaux effectués sur les monuments classés affectés à la direction du patrimoine du ministère de la Culture, p. 119 B – Travaux sur les monuments historiques d’État non affectés à la direction du patrimoine du ministère de la Culture, p. 120 C – Travaux effectués sur les autres monuments historiques, p. 120 1 / « Liberté » du propriétaire, p. 120 2/ Maîtrise d’ouvrage de l’administration, p. 121 a) Intervention d’office de l’administration, p. 121 b) Travaux effectués sur des monuments classés avec le concours financier de l’État, p. 121 II – La responsabilité, p. 126 A – Nature des travaux effectués sur les monuments historiques, p. 126 B – Conséquences dommageables, p. 127 Section III – Les sanctions de la violation de la législation « monuments historiques », p. 129 I – Les sanctions pénales, p. 129 II – Les dommages et intérêts civils, p. 131 Pour aller plus loin, p. 133 CHAPITRE 3 / LE RÉGIME FINANCIER, p. 137 Section I – les subventions, p. 137 Section II – Le régime fiscal, p. 138 I – Les dispositions visant à alléger les charges de conservation et de restauration, p. 138 A – L’impôt sur le revenu des personnes physiques, p. 138 1 / Immeubles concernés, p. 138 2 / Propriétaires concernés, p. 140 3 /Charges déductibles, p. 140 4 / Cas de figure, p. 142 a) Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire, p. 142 b) Immeuble ne procurant aucune recette imposable, p. 143 c) Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire, p. 145 5 / Déclaration, p. 146 6 / Portée de l’avantage fiscal, p. 147 B – Impôt sur les bénéfices, p. 147 C – Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, p. 149 D – Taxe à la valeur ajoutée, p. 149 II – Les dispositions destinées à garantir la pérennité des ensembles historiques, p. 150 Pour aller plus loin, p. 155 TITRE DEUXIÈME — LES ESPACES PROTÉGÉS, p. 157 CHAPITRE 1 / LE PRINCIPE DE LA PROTECTION, p. 159 Section I – Les sites, p. 159 I – La procédure de protection, p. 159 A – Inscription du site, p. 159 B – Classement du site, p. 162 C – Motifs de la protection, p. 168 II – Les travaux soumis à contrôle, p. 171 Section II – Les abords des monuments historiques, p. 172 I – Le champ d’application spatial de la servitude, p. 172 A – Monuments protégés, p. 173 B – Champ de visibilité du monument, p. 175 II – Les travaux soumis à contrôle, p. 182 Section III – Les ZPPAUP, p. 184 I – La création de la ZPPAUP, p. 185 A – Motifs, p. 185 B – Délimitation du périmètre, p. 186 C – Procédure, p. 187 II – Les travaux soumis à contrôle, p. 191 Section IV – Les secteurs sauvegardés, p. 192 I – La création du secteur sauvegardé, p. 192 A – Motifs, p. 192 B – Procédure, p. 193 II – Les travaux soumis à contrôle, p. 195 Section V – La nature des actes de protection, p. 196 Pour aller plus loin, p. 197 CHAPITRE 2 / LE RÉGIME JURIDIQUE, p. 200 Section I – La protection planifiée, p. 201 I – Les ZPPAUP, p. 201 A – Rapport de présentation, p. 201 B – Document graphique, p. 203 C – Règles, p. 203 II – Les secteurs sauvegardés, p. 210 A Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur, p. 210 B – Contenu du plan, p. 216 1 / Rapport de présentation, p. 216 2 / Règlement, p. 217 3/ Document graphique, p. 223 4 / Annexes, p. 224 C – Règles d’urbanisme applicables dans les secteurs sauvegardés, p. 224 Section II – La gestion des autorisations, p. 225 I – Les règles communes, p. 225 A – Autorisations nécessaires, p. 225 1/ Indépendance des législations, p. 225 2 / Coordination entre les législations de protection du patrimoine, p. 227 B Procédure préalable, p. 230 C – Décisions identiques dans tous les espaces protégés, p. 240 II – Les procédures spécifiques, p. 242 A – Autorisation dans les sites, p. 242 1 / Sites classés, p. 242 2 / Sites inscrits, p. 246 B – Autorisation aux abords des monuments historiques, p. 249 1/ Délivrance de l’autorisation dans le cadre de l’article 13 bis, p. 250 2 / Délivrance de l’autorisation dans le cadre de l’article 13 ter, p. 253 C – Autorisations dans les ZPPAUP, p. 254 D – Autorisations en secteur sauvegardé, p. 258 1 / Période comprise entre la délimitation du secteur sauvegardé et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur, p. 259 2 / Plan de sauvegarde et de mise en valeur opposable, p. 262 3 / Période comprise entre la mise en révision du plan de sauvegarde et l’opposabilité du plan révisé, p. 263 4/Règles communes, p. 263 Section III – Les autres effets des législations «espaces protégés », p. 264 I – L’affichage et la publicité, p. 264 II – Le camping et le stationnement des caravanes, p. 265 III – L’expropriation, p. 266 Section IV – La protection pénale, p. 268 Pour aller plus loin, p. 270 CHAPITRE 3 LES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION, p. 274 Section I – La restauration immobilière, p. 274 I – La notion de restauration immobilière, p. 276 II – La réalisation des travaux, p. 278 A – Organismes intervenants, p. 278 B – Travaux d’initiative privée, p. 281 C Intervention publique de restauration immobilière, p. 284 1 / Procédés de droit commun, p. 284 2 / Restauration immobilière publique, p. 285 D – Protection des occupants, p. 287 Section II – Le régime financier de la réhabilitation, p. 289 I – Subventions publiques, p. 289 II – Le régime fiscal de la restauration, p. 291 A – Propriétaires concernés, p. 293 B – Espaces concernés, p. 294 C – Caractère groupé de l’opération, p. 296 D – Initiative des travaux, p. 297 E – Restauration complète de l’immeuble, p. 300 F – Charges déductibles, p. 300 G – Portée de la réforme de 1994, p. 303 Pour aller plus loin, p. 305 TITRE TROISIÈME — LES BIENS ARCHÉOLOGIQUES, p. 307 CHAPITRE 1 / LE RÉGIME JURIDIQUE DES TRAVAUX ARCHÉOLOGIQUES, p. 311 Section I – Les travaux à objet archéologique, p. 311 I – Les fouilles terrestres, p. 311 A – Contrôle des détecteurs de métaux, p. 311 B – Fouilles surveillées par l’État, p. 312 C – Fouilles réalisées par l’État, p. 316 II – Les fouilles sous-marines, p. 318 A – Biens situés dans le domaine public maritime, p. 319 B – Biens culturels situés dans la zone contiguë, p. 321 C – Contrôle et sanctions, p. 321 III – Les fouilles subaquatiques, p. 322 Section II – Les travaux ayant des conséquences archéologiques, p. 323 I – Les découvertes fortuites, p. 323 II – Les opérations d’urbanisme et d’aménagement, p. 324 A – Les opérations d’urbanisme, p. 325 1 / Documents d’urbanisme et règlements des ZPPAUP, p. 325 2 /Autorisations d’urbanisme, p. 327 B – Les opérations d’aménagement, p. 331 1 / Étude d’impact, p. 332 2 / Autorisations de travaux, p. 334 Section III – Le statut des biens archéologiques, p. 335 I – Statut des objets mobiliers, p. 335 A – Objets provenant de fouilles terrestres, p. 335 B – Objets provenant de fouilles sous-marines, p. 337 C – Objets provenant du domaine public fluvial, p. 338 II – Le statut des vestiges immobiliers, p. 338 A – Acquisition des immeubles, p. 338 B – Protection des vestiges, p. 340 C – Protection pénale, p. 342 Pour aller plus loin, p. 342 CHAPITRE 2 / LE RÉGIME FINANCIER DES TRAVAUX ARCHÉOLOGIQUES, p. 343 Section I – Les fouilles effectuées dans le cadre de la loi de 1941, p. 343 Section II – La prise en compte de l’archéologie en dehors de la loi de 1941, p. 346 A – Grands travaux d’aménagement, p. 346 B – Droit de l’urbanisme, p. 347 Section III – La combinaison de la loi de 1941 et du droit de l’urbanisme, p. 348 Section IV – Le dispositif fiscal, p. 350 Pour aller plus loin, p. 351 DEUXIÈME PARTIE : LE PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER TITRE PREMIER — LES COLLECTIONS PUBLIQUES, p. 359 CHAPITRE 1 / L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS PUBLIQUES, p. 363 Section I Les procédés de droit commun, p. 364 I – Les dépôts, p. 364 II – Les acquisitions, p. 365 III – Les dons et legs, p. 367 A – Droit civil, p. 367 B – Droit fiscal, p. 369 1/ Avantages fiscaux des bénéficiaires des dons et legs, p. 369 2 / Avantages fiscaux pour les auteurs des dons et legs, p. 370 a) Exonération des droits de mutation à titre gratuit, p. 370 b) Déductibilité des dons, p. 372 Section II – Les procédés fiscaux originaux, p. 372 I – L’achat de biens culturels donnés à l’État, p. 372 II – La dation en paiement, p. 376 Section III – L’utilisation de prérogatives de puissance publique, p. 379 I – L’accroissement automatique des collections, p. 379 A – Versement d’archives, p. 380 B – Dépôt légal, p. 381 III – Les procédés exceptionnels d’acquisition de biens privés, p. 382 A – Droit de préemption, p. 383 B – Revendication et expropriation des objets archéologiques, p. 386 Pour aller plus loin, p. 388 CHAPITRE 2 / LE STATUT DES COLLECTIONS PUBLIQUES, p. 393 Section I – L’appartenance au domaine public, p. 393 I – La propriété publique, p. 394 II – L’affectation à l’intérêt général, p. 396 III – L’adaptation au but particulier du service, p. 398 IV La décision d’affectation, p. 401 Section II – Le régime des biens domaniaux, p. 402 I – Le respect de l’affectation, p. 402 A – Suivi des collections, p. 402 B – Conservation, p. 403 C – Restauration, p. 406 D – Assurance, p. 407 E – Accès aux collections, p. 408 1 / Collections des bibliothèques ou des musées, p. 408 2 / Collections d’archives, p. 409 II – La protection des collections, p. 414 A – Inaliénabilité, p. 414 B – Insaisissabilité, p. 419 C – Imprescriptibilité, p. 420 D – Protection pénale, p. 421 Pour aller plus loin, p. 424 TITRE DEUXIÈME — LES OBJETS PROTÉGÉS, p. 427 CHAPITRE 1 / LES MONUMENTS HISTORIQUES, p. 429 Section I – Le classement, p. 433 I – Le principe de la protection, p. 433 A – Biens concernés, p. 433 B – Motifs du classement, p. 434 C – Procédure de classement, p. 435 1 / Classement d’un objet appartenant à une personne privée, p. 436 2 / Classement d’un objet appartenant à une collectivité publique, p. 440 3 / Procédures spécifiques, p. 441 4 / Publicité, p. 442 II – Le régime des objets classés, p. 443 A – Effets sur les transactions, p. 443 B – Régime des travaux, p. 446 C Droit de visite, p. 450 Section II – L’inscription à l’inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés, p. 451 Section III – Les sanctions, p. 453 Pour aller plus loin, p. 454 CHAPITRE 2 / LES ARCHIVES, p. 456 Section I – Les archives historiques, p. 456 Section II – Les archives publiques non domaniales, p. 460 Pour aller plus loin, p. 461 TITRE TROISIÈME — LES TRÉSORS NATIONAUX, p. 463 CHAPITRE 1 / LE CONTRÔLE DE L’EXPORTATION DES BIENS CULTURELS, p. 473 Section I – Les biens interdits d’exportation, p. 473 Section II – Les biens soumis à autorisation, p. 474 Section III – Les biens circulant librement, p. 481 Section IV – Les contrôles et sanctions, p. 482 Pour aller plus loin, p. 483 CHAPITRE 2 / LA RESTITUTION DES TRÉSORS NATIONAUX, p. 485 Section I – La restitution des biens culturels dans le cadre du droit international, p. 487 I – La convention de l’Unesco, p. 488 II – Les conventions du Conseil de l’Europe, p. 490 A – Convention de Delphes, p. 490 B – Convention de Malte, p. 492 III – La convention Unidroit, p. 492 IV Le droit communautaire, p. 494 A – Champ d’application de la directive du 15 mars 1993, p. 494 B – Mécanisme, p. 496 C – Mesures d’accompagnement, p. 498 Section II – La législation française, p. 500 I – La France, État requis, p. 500 II – La France, État requérant, p. 503 Pour aller plus loin, p. 506 INDEX, p. 509 TABLE DES MATIÈRES, p. 515