Livre - Le socialisme d'État

LIVRE PREMIER. – LE SOCIALISME D’ÉTAT, L’INDUSTRIE ET LES CLASSES INDUSTRIELLES EN FRANCE, À L’ÉPOQUE DES VALOIS (1453-1589), p. 5 à 151 CHAPITRE PREMIER. – LA FORMATION DE L’ÉTATISME MONARCHIQUE DANS LE DOMAINE DE L’INDUSTRIE AU XVE ET AU XVIE SIÈCLE ; SES PRINCIPES ET SES MOBILES, p. 5 à 15 1. Les origines de l’étatisme des Valois. L’Économie domaniale et l’Économie urbaine 2. La naissance de l’Économie nationale et du Socialisme d’État ou étatisme monarchique 3. Les mobiles politiques de l’Étatisme monarchique 4. Les Causes sociales de l’étatisme des Valois 5. Les causes économiques de l’étatisme des Valois 6. L’opinion favorable à l’étatisme CHAPITRE II. – LA PREMIÈRE ÉBAUCHE D’UNE ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ÉTATISTE AU XVe ET AU XVIe SIÈCLE, p. 15 à 24 1. Les premiers tâtonnements de l’organisation étatiste : Rois et légistes 2. Les Corps consultatifs et leur rôle dans la politique étatiste des Valois 3. Les organes d’exécution de la politique étatiste. Anciens officiers du Roi et nouveaux agents spéciaux 4. Les premiers essais d’une Administration économique d’État CHAPITRE III. – LE SYSTÈME ÉTATISTE DES VALOIS : LES SUBVENTIONS, LES COMMANDES, LES PRIVILÈGES, LE RECRUTEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE, LA PROTECTION DOUANIÈRE EN FAVEUR DES INDUSTRIES NATIONALES, AU XVe ET AU XVIe SIÈCLE, p. 24 à 37 1. La première ébauche du système étatiste pour la formation et la protection des industries nationales 1. L’Assistance financière restreinte de l’État en faveur des entreprises industrielles. Le Concours forcé des Villes 2. La Royauté et le système d’assistance aux industriels au moyen des pensions, gages, dons et commandes d’État 3. La naissance et le développement du système des Privilèges 4. Le recrutement du personnel industriel par l’intervention de l’État : l’appel aux éléments nationaux et aux étrangers 5. L’État et la protection en faveur des industries nationales : la politique protectionniste CHAPITRE IV. – LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES D’ÉTAT DE CARACTÈRE ARTISTIQUE ; CONSTRUCTIONS ROYALES ET ATELIERS ROYAUX D’ART INDUSTRIEL AU XVe ET AU XVIe SIÈCLE, p. 37 à 45 1. Les Valois, leur mécénat, ses causes, ses avantages pour le travail national. Les constructions royales 2. Le Recrutement des entreprises industrielles d’État de caractère artistique 3. Caractère de ces entreprises : les dépenses assumées par l’État, logements et ateliers. 4. L’assistance de l’État : gages, pensions, dons, commandes au personnel 5. Les grâces et les charges conférées par le roi aux artistes 6. La surveillance de l’État sur les ateliers officiels d’art CHAPITRE V. – LES PREMIERS MONOPOLES INDUSTRIELS D’ÉTAT DE CARACTÈRE FISCAL ET MILITAIRE. LES PREMIERS ESSAIS D’ASSISTANCE OBLIGATOIRE PAR LE TRAVAIL AU XVe ET AU XVIe SIÈCLE, p. 45 à 62 1. Extension des attributions économiques de l’État 2. Organisation du monopole de la Fabrication des Monnaies ; essais de réforme ; résultats 3. Le Monopole partiel des Industries de l’Armement. La Fabrication libre, ou contrôlée, ou subventionnée des armes Le Monopole des fabrications d’artillerie et son organisation L’organisation du premier monopole des Salpêtres et Poudres Caractère privé des Établissements industriels de la Marine de guerre 4. La première ébauche du Monopole des transports publics. Naissance, organisation et progrès des Postes et Messageries royales 5. La première idée et les premiers essais restreints d’Assistance par le travail : les premières Manufactures d’hôpitaux CHAPITRE VI. – LE SYSTÈME DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES CONCÉDÉES ET AUTORISÉES AU XVe ET AU XVIe SIÈCLE, SES RÉSULTATS, p. 62 à 82 1. Le système des Concessions minières, ses origines et ses causes en France au XVe et au XVIe siècle 2. La législation minière de 1413 à 1589 3. La première organisation de l’Administration royale des Mines 4. L’État et la recherche des mines ; les efforts officiels pour stimuler l’exploitation minière 5. Le régime des concessions minières 6. Les résultats du système des Valois pour la mise en valeur des gisements miniers, de métaux précieux rares et communs, des houillères, des salines et marais salants, des eaux minérales et des carrières 6. Les industries soumises à l’autorisation de l’État : les Forges, leur régime, les limites de l’intervention officielle 7. L’État, le régime et le progrès des Verreries 8. La Royauté et le développement de l’Imprimerie et de la Librairie. Le régime d’autorisation et de surveillance, de privilèges et de restrictions 9. L’État et le régime de l’autorisation et du Contrôle pour les Industries des spectacles CHAPITRE VII. – L’ÉTAT ET SON ACTION SUR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES COLLECTIVES OU PARTICULIÈRES PRIVILÉGIÉES, NON OFFICIELLES, NON SOUMISES AU RÉGIME DE LA CONCESSION OU DE L’AUTORISATION, p. 82 à 95 1. Le premier essai d’établissement de raffineries nationales de sucre de canne 2. Les essais de généralisation de la culture du mûrier et de la production de la soie 3. Les premiers essais d’organisation de l’industrie des soieries en France, sous les auspices de l’État 4. La renaissance de l’industrie nationale des lainages et le rôle limité de l’État 5. La création des ateliers privés de tapisseries favorisée par l’État. Les Industries des tapisseries communes, des couvertures et de la bonneterie de laine 6. Supériorité de la France dans l’Industrie des toiles de lin et de chanvre. La création des premiers ateliers de toiles de coton 7. Le libre essor des industries françaises des produits tinctoriaux, des teintures, des savons et des produits pharmaceutiques 8. Faible influence de la royauté sur l’essor de l’Industrie française des cuirs 9. Le développement des industries de la construction, de la décoration et de l’ameublement, rôle de l’État 10. Le libre essor de la petite métallurgie 11. La part de l’État dans le progrès de l’industrie des constructions navales 11. La Protection royale et les Industries du livre, de la reliure et du papier CHAPITRE VIII. – L’ÉTAT EL LES PREMIERS ESSAIS DE RÉGLEMENTATION DE LA PRODUCTION TECHNIQUE, DE LA CONSOMMATION EL DU COMMERCE DES PRODUITS INDUSTRIELS ; LES LOIS DE MAXIMUM, p. 95 à 107 1. Les motifs de la réglementation d’État 2. La réglementation et le contrôle de la fabrication des tissus 3. Les premiers règlements des teintures 4. La réglementation des industries des cuirs, de la construction, de l’orfèvrerie 5. La réglementation des industries de l’armement et de l’imprimerie 6. La réglementation du commerce des produits fabriqués 7. L’essai de réglementation de la consommation des produits fabriqués de luxe 8. Les essais de réglementation des prix des produits fabriqués et les lois de maximum 9. Les résistance, l’échec de la réglementation CHAPITRE IX. – L’ÉTAT ET SON INTERVENTION DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL : LA JURANDE, L’ENTREPRISE LIBRE PRIVILÉGIÉE, L’ENTREPRISE LIBRE NON PRIVILÉGIÉE, p. 107 à 123 1. Établissement du pouvoir supérieur de l’État en matière d’organisation du travail 2. La Royauté, ses préférences pour le régime de l’Entreprise privilégiée et de la Jurande, ses mobiles 3. L’Effort de l’État en faveur de la généralisation du régime corporatif et de l’entreprise en jurande 4. Les efforts de l’État pour réformer ou prévenir les abus corporatifs 5. La subordination des jurandes à l’État 6. L’État et l’organisation de l’entreprise libre privilégiée 7. Le Développement des entreprises libres non privilégiées, hostilité de l’État à leur égard CHAPITRE X. – LA POLITIQUE ÉTATISTE DES VALOIS, LE RÉGIME, LA POLICE ET LA CONDITION DES CLASSES OUVRIÈRES, p. 123 à 151 1. La naissance du capitalisme industriel et la formation du salariat au XVe et au XVIe siècle 2. Rôle de l’État dans la formation du régime du salariat et du prolétariat ouvrier 3. La Royauté et les ouvriers des métiers libres 4. L’État et les Ouvriers des Entreprises Privilégiées 5. L’État et l’établissement du régime du salariat dans les jurandes 6. L’État, le patronat et la transformation de l’apprentissage 7. La Politique de l’Étatisme à l’égard des ouvriers des jurandes ; garanties et privilèges en leur faveur 8. L’État et le monopole du Patronat ; les difficultés opposées à l’accès de l’ouvrier à la maîtrise 9. L’État et la fixation des obligations du compagnon au service du patronat 10. L’État et la sauvegarde des règles du contrat de travail 11. L’État et son intervention dans la discipline matérielle du travail de l’ouvrier 12. L’État et la discipline morale du travail 13. L’État et son rôle dans la question des Salaires ouvriers : les essais d’intervention et de taxation 14. L’État et ses mesures contre les coalitions et les grèves ouvrières au XVe et au XVIe siècle 15. La lutte de l’État contre les confréries et les syndicats ouvriers ou Compagnonnages naissants 16. L’étatisme et son influence peu heureuse sur la condition des classes ouvrières. L’état d’esprit des ouvriers dans la seconde moitié du XVIe siècle CONCLUSION DU LIVRE PREMIER, p. 151 LIVRE SECOND. – LA RESTAURATION ET LES NOUVEAUX PROGRÈS DE L’ÉTATISME DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL À L’ÉPOQUE DES BOURBONS (1589-1664), p. 153 à 310 CHAPITRE PREMIER. – LA SECONDE ÉTAPE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE ÉTATISTE : SES CAUSES DÉTERMINANTES ET SES PROMOTEURS, p. 153 à 166 1. Le renouveau et ses promoteurs : Henri IV et Sully 2. La continuité de la politique économique étatiste : Richelieu, Mazarin, Fouquet, les débuts de Colbert 3. Les Causes déterminantes du nouvel effort de la politique étatiste. Nécessité de la restauration de l’économie nationale après les guerres civiles 4. La restauration industrielle considérée comme remède social et politique 5. La restauration de la richesse publique et privée par le rétablissement du travail, sous l’impulsion de l’État 6. La lutte contre l’industrie étrangère 7. Le recours à l’étatisme et l’opinion, Laffemas ; Montchrestien 8. Les idées des publicistes postérieurs à 1615 ; les vœux des corps de l’État (1596-1650) au sujet de l’intervention du pouvoir royal dans la restauration et le régime de l’industrie CHAPITRE II. – LES NOUVEAUX EFFORTS DE LA ROYAUTÉ EN VUE DE L’ORGANISATION D’UNE ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE D’ÉTAT, p. 166 à 176 1. L’action des premiers ministres sur l’orientation de la politique étatiste 2. Les grandes charges spéciales et les surintendances de caractère économique 3. La Surintendance des Bâtiments, Arts et Manufactures 4. Création d’une Administration du Commerce et des Manufactures. Le Contrôle Général et le Conseil du Commerce (1600-1661) 5. Rôle des anciens Corps, Conseils et Cours de Justice dans l’administration économique 6. Les projets de Laffemas en vue de la création d’une Administration des Manufactures. Maintien de l’ancienne organisation régionale et locale CHAPITRE III. – LE NOUVEL EFFORT DE L’ÉTAT POUR CRÉER L’ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL, PROMOUVOIR L’ESPRIT D’INVENTION ET LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, p. 176 à 188 1. L’État promoteur de l’Enseignement industriel et professionnel 2. L’État et la protection des inventeurs 3. L’État et la formation des entreprises : la propagande royale auprès des classes de la nation 4. La concession des privilèges. Extension de ce système par l’État. Le recrutement des Entrepreneurs et ouvriers dans les pays étrangers et en France 5. Octroi et Nature des Privilèges 6. Le système de l’Assistance et des Subventions de l’État en faveur des entreprises, son développement CHAPITRE IV. – LA RESTAURATION ET L’EXTENSION DU SYSTÈME DE PATRONAGE DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES INDUSTRIES DE CARACTÈRE ARTISTIQUE ET INTELLECTUEL, p. 188 à 190 1. L’objet du patronage exercé par l’État sur les industries de caractère artistique 2. La surintendance des Bâtiments, Arts et Manufactures. Les corps et agents spéciaux de l’État dans le domaine des industries d’Art. La formation des Académies. La création des collections 3. L’État et son intervention pécuniaire en faveur des industries de caractère artistique et intellectuel. Logements, ateliers, outillage 4. L’État et le recrutement du personnel des ateliers : les privilèges, les charges, les gages, les pensions, les dons, les commandes 5. Les résultats de l’intervention de l’État CHAPITRE V. – L’EXTENSION DES MONOPOLES D’ÉTAT DE CARACTÈRE FISCAL ET MILITAIRE. L’ESSAI D’ASSISTANCE OFFICIELLE PAR LE TRAVAIL ET DE GÉNÉRALISATION DES MANUFACTURES D’HÔPITAUX, p. 190 à 215 1. Le développement des Monopoles industriels d’État. Les Monopoles de caractère fiscal : la fabrication des Monnaies, réorganisation du monopole 2. L’Essai de monopole des cartes à Jouer. Ses effets fâcheux 3. Le développement et l’organisation du monopole des transports publics (Postes, Messageries, Coches) 4. Le développement des Industries d’État de caractère militaire. Les armes et les fabrications d’artillerie. Sully et Le Tellier. Organisation de ce service 5. L’État et la réorganisation du monopole industriel des Salpêtres et Poudres 6. La Création des premiers Établissements industriels de la Marine de Guerre : l’Organisation de ce service nouveau 6. L’État et l’essai d’Assistance par le travail ; les premières Manufactures d’hôpitaux et la première tentative de généralisation du système CHAPITRE VI. – L’EXTENSION DU SYSTÈME DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES CONCÉDÉES PAR L’ÉTAT. LES INDUSTRIES MINÉRALES (1589-1661) , p. 215 à 230 1. Le système des concessions industrielles. Les Industries minérales et leur régime. L’intervention de l’État dans leur organisation et leur développement 2. La création de l’Administration royale des Mines 3. L’État et ses droits sur les mines 4. L’État et la recherche des mines 5. L’État et le système des concessions minières ; les rapports avec les entrepreneurs les ouvriers 6. L’échec des tentatives d’exploitation des mines métalliques à l’exception de celles de fer : les essais d’exploitation des mines d’or, d’argent, de plomb, de cuivre et autres métaux ; les mines de fer 6. L’État et son immixtion dans l’exploitation des mines de houille, de tourbe et de bitume 7. L’État et l’exploitation des carrières 8. La première organisation du contrôle de l’État sur les eaux minérales et thermales 9. Le rôle de l’État à l’égard de l’industrie du sel CHAPITRE VII. – LA RESTAURATION ET L’EXTENSION DU SYSTÈME DES INDUSTRIES SOUMISES À L’AUTORISATION. LES FORGES, LES VERRERIES, L’IMPRIMERIE ET LA LIBRAIRIE, LES ENTREPRISES DE SPECTACLES, p. 230 à 241 1. L’État et le régime des forges 2. L’État, les verreries et les ateliers de céramique 3. L’État et les industries de la presse et du livre : le régime de l’autorisation, des privilèges et de la réglementation 4. Les Entreprises théâtrales, rigueur du régime de l’autorisation. Le contrôle et le patronage de l’État CHAPITRE VIII. – L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES PRIVÉES OU COLLECTIVES, PRIVILÉGIÉES OU PROTÉGÉES, NON OFFICIELLES, NON SOUMISES AU RÉGIME DES CONCESSIONS EL DE L’AUTORISATION, p. 241 à 266 1. L’État et son idéal industriel : nationalisme et mercantilisme 2. L’État et les industries nouvelles d’Alimentation 3. Le grand effort de la Royauté en faveur des industries nationales de la soie (sériciculture et mûriers, filature, moulinage, tissage, rubannerie et bonneterie) 4. L’État et les manufactures de tapisseries façon de Flandre et de Levant, ou indigènes 5. Les efforts de l’État en faveur de l’industrie des lainages 6. L’État et l’industrie des toiles fines, des toiles de coton, de lin, de chanvre, des passements et dentelles 6. L’État et son action sur l’essor des industries chimiques : teintureries, blanchisseries, savonneries, fabriques de cire, de produits chimiques et pharmaceutiques 6. L’État, son intervention dans la réorganisation de l’industrie des cuirs 7. L’État et ses encouragements aux industries du bois, de la terre, des faïences, du verre fin et du cristal 8. La protection de l’État sur les industries métallurgiques spéciales de transformation 9. L’État et la protection des entreprises de transport privées et de l’industrie du papier 10. Les résultats de l’intervention de l’État dans le développement industriel de cette période CHAPITRE IX. – LA RECRUDESCENCE DE LA POLITIQUE ÉTATISTE. REPRISE ET AGGRAVATION DU SYSTÈME RÉGLEMENTAIRE. LA RÉGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DE LA CONSOMMATION EL DU COMMERCE DES PRODUITS INDUSTRIELS DE 1589 À 1661, p. 266 à 275 1. Le courant favorable à la réglementation officielle 2. Les tentatives de réglementation des industries textiles 3. L’essai de réglementation des teintures, de la tannerie, de la métallurgie, de l’orfèvrerie, de la construction 4. L’État et les règlements sur le contrôle et la marque de la draperie, des toiles, des teintures, des cuirs, des fers, des papiers, des boucheries, des bières, de la maçonnerie, de la plâtrerie 5. L’État et les nouveaux essais de réglementation de la consommation des produits industriels ; les ordonnances somptuaires 6. Les essais de réglementation du commerce des produits fabriqués 7. L’abandon du système étatiste de réglementation des prix des produits fabriqués 8 L’échec de l’essai nouveau du système de réglementation étatiste CHAPITRE X. – L’ÉTAT ET SON ACTION SUR LE RÉGIME DES ENTREPRISES PRIVILÉGIÉES, SUR LE TRAVAIL EN JURANDE ET SUR LE TRAVAIL LIBRE, PENDANT LA PREMIÈRE PÉRIODE DU XVIIe SIÈCLE, p. 275 à 293 1. L’intervention de l’État dans l’organisation des diverses formes de l’entreprise industrielle. Les entreprises de travail privilégiées et leurs divers types d’organisation 2. Les entreprises industrielles privilégiées ou Manufactures royales ; l’ingérence de l’État dans leur régime 3. L’aide de l’État pour le recrutement des entrepreneurs et des capitaux 4. L’État, privilèges et libertés conférés aux manufactures royales 3. Le contrôle officiel sur ces entreprises 6. L’État et son ingérence dans les entreprises de travail en jurande, dans la généralisation et le régime des corporations jurées 7. Tentatives de l’État pour réformer les entreprises en jurande 8. L’aggravation de la tutelle royale sur les entreprises en jurande 9. L’État et son attitude à l’égard des entreprises de travail libre CHAPITRE XI. – L’ÉTAT, LA POLICE ROYALE ET LA CONDITION DES CLASSES OUVRIÈRES DE 1589 À 1661, p. 293 à 309 1. L’État et son rôle dans la restauration de la discipline ouvrière. Les apprentis et ouvriers des entreprises libres et des entreprises privilégiées. La protection, le contrôle et la police de l’État 2. L’État et les salariés de l’entreprise en jurande. Les privilèges des compagnons 3 . La réglementation de l’apprentissage 4. L’État et la réglementation des conditions du contrat et de l’embauchage des compagnons. La partialité officielle en face du Patronat 5. L’État et la rigidité de la discipline matérielle du travail des ouvriers 6. L’État et l’aggravation des règles de la discipline morale des ouvriers 7. L’État et la question des salaires des ouvriers 8. La lutte de l’État contre les coalitions ouvrières, contre les grèves et les syndicats de compagnons 9. La classe ouvrière, sa croissance, sa condition politique et sociale 10. L’esprit de mécontentement et de révolte parmi les classes ouvrières CONCLUSION DU LIVRE SECOND, p. 309 SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE, p. 311 à 374 TABLE DES MATIÈRES, p. 375 à 380