Livre - La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent

GILISSEN John, Préface MERCHIERS Laurent, Discours d’ouverture GILISSEN John, La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent. Essai de synthèse I. Méthode comparative : histoire du droit et ethnologie juridique II. La notion de coutume III. Opportunité de la rédaction du droit coutumier IV. Quand et pourquoi rédiger les coutumes V. Le ressort des coutumes VI. Formes des rédactions des coutumes VII. Agents de la rédaction des coutumes VIII. Modes d’approbation des textes rédigés IX. Méthodes de rédaction des coutumes X. Langue XI. Matières traitées FILHOL René, La rédaction des coutumes en France aux XVe et XVIe siècles I. Histoire générale de la rédaction des coutumes françaises II. But des rédactions III. Cadre des rédactions IV. Agents de la rédaction V. Contenu de la rédaction VI. Forme de la rédaction VII. Résultats de ces rédactions VIII. Bilan des rédactions et réformations IX. Enseignements à tirer Discussion GILISSEN John, La rédaction des coutumes en Belgique aux XVIe et XVIIe siècles I. Introduction II. Les sources du droit à la fin du Moyen Âge III. Histoire de la rédaction officielle des coutumes IV. Buts de la rédaction des coutumes V. Cadre territorial de la rédaction des coutumes VI. Méthode de rédaction des coutumes VII. Contenu des coutumes rédigées VIII. Forme de la rédaction des coutumes IX. Effets de la rédaction des coutumes X. Bilan de la rédaction des coutumes ABEL Armand, Les deux aspects de la collation des coutumes juridiques dans l’Islam Discussion GLEDHILL Alan, The compilation of customary law in the Punjab in the 19th century I. Introduction II. The Sources III. Objects of the Compilers IV. Territorial and personal scope of the contemplated Codification V. Authors of the Compilations VI. Method of Compilation VII. Contents of the Compilations VIII. Form of the Compilations IX. Effect of the Compilations X. Conclusion Appendix : Brief summary of the customary law Bibliography Discussion PRINS Jan, The study of « adatrecht » (adat law) - The work of VanVollenhoven and his disciples Discussion GUTT Étienne, Le « Restatement of American law » au XXe siècle I. Introduction II. Les sources du droit aux États-Unis en 1923 III. But du Restatement IV. Cadre territorial du Restatement V. Auteurs du Restatement VI. Méthode de rédaction VII. Contenu du Restatement VIII. Forme du Restatement IX. Effets du Restatement X. Bilan du Restatement Bibliographie Discussion ALLOTT Antony N., The recording of customary law in British Africa and the Restatement of African law project I. The general background II. Existing sources of the law III. Existing records of customary law IV. Objectives of the Restatement of African law project V. Geographical scope of the Restatement project VI. Agents of recording VII. Methods of recording VIII. The Restatement projects plan for the systematic recording of customary law IX. Contents of the Restatements X. Form of the Restatements XI. Effect of the Restatements XII. Progress in the recording of customary law Bibliography Appendix A : Working plans and distribution of work Appendix B : Provisional statement : Yoruba law Discussion VANDERLINDEN Jacques, Vers la rédaction des droits coutumiers congolais Introduction I. Nécessité et objectifs de la rédaction des droits coutumiers congolais II. Méthodes de la rédaction des droits coutumiers congolais Discussion POIRIER Jean, La rédaction des coutumes juridiques en Afrique d’expression française Discussion POIRIER Jean, Projet de questionnaire d’ethnologie juridique, appliqué à l’enquête de droit coutumier africain