Livre - Jurisprudence communale et municipale, ou Exposition raisonnée des lois et de la jurisprudence concernant les biens, les dettes et les procès des communes,...

TABLE DES TITRES ET CHAPITRES, VII INTRODUCTION, p. 1 CHAP. Ier. Organisation municipale des Communes depuis la révolution, p. 53 CHAP. II. Pouvoirs et Fonctions attribués aux officiers municipaux par les différentes lois de la révolution, p. 61 CHAP. III. Des Biens communaux en général, p. 70 CHAP. IV. Des Biens réputés Communaux de leur nature, Terres vaines et vagues, p. 79 CHAP. V. Des Biens et Droits d’usage usurpés sur les Communes par abus de la puissance féodale, p. 111 CHAP. VI. Des Triages et Cantonnemens, p. 156 CHAP. VII. Des Ventes anciennes de Biens communaux, p. 215 CHAP. VIII. De l’Invasion des Biens des Communes pendant la révolution, p. 264 CHAP. IX. Des Partages de Communaux. Usurpations particulières, p. 273 CHAP. X. Nouvel Envahissement des Biens des Communes, en vertu de la loi du 20 mars 1813, p. 364 CHAP. XI. Des Dettes des Communes, p. 387 CHAP. XII. Des Prétentions de Créances contre les Communes, p. 424 CHAP. XIII. Des Procès des Communes, p. 450 CHAP. XIV. Des Arbitrages forcés, p. 474 CHAP. XV. Des Transactions, p. 537 FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES A, p. 111 Abus de la puissance féodale à l’égard des communes, p. 111 Actions conférées aux communes pour revendiquer les portions de biens usurpées sur elles, p. 64, 114, 167, 169, 172, 173, 175, 176, 181, 217, 219, 224, 227 Actions à intenter contre les communes, p. 425 Affouage (Bois d’), mode de répartition, p. 293, 325, 355 Aliénations des biens des communes. V. Ventes Arbitrages, Arbitres forcés, pour les procès de communes, p. 475 Arbitrages, Arbitres forcés. Suspension de l’effet des sentences arbitrales à l’égard des bois et forêts dans lesquels le fisc était intéressé, p. 482 Arbitrages, Arbitres forcés. Recours ouvert contre les jugemens arbitraux, p. 485 Arbitrages, Arbitres forcés. Contre ceux faisant préjudice à l’intérêt du fisc, p. 488 Arbitrages, Arbitres forcés. Injonction aux communes de déposer, dans un délai, les sentences arbitrales qui leur avaient adjugé des bois ou forêts dans lesquels le fisc était intéressé, p. 489 Arbitrages, Arbitres forcés. Moyens de faire annuller ces sortes de jugemens, délais, exceptions, p. 495 Artois, marais communaux de cette province: les anciens partages maintenus, p. 293 Autorisation nécessaire pour intenter une action judiciaire contre une commune, p. 425 Autorisation. Pour qu’une commune puisse elle-même intenter un procès, p. 450 Autorisation. Comment et par qui ces autorisations doivent être données, p. 460 Autorisation. V. Procès B, p. 75 Biens des communes, en général, p. 75 Biens réputés communaux de leur nature, p. 79 Biens que les communes sont autorisées à revendiquer, sans avoir besoin de justifier d’aucune possession ancienne, p. 84 Biens. Biens qu’elles peuvent réclamer contre leurs anciens seigneurs, en justifiant seulement d’une ancienne possession, p. 111 Biens. Biens anciennement aliénés par les communes, et qu’elles peuvent retraire en remboursant, p. 216 Biens. Partages des communaux, p. 273 Biens. Mode de jouissance de ceux non-partagés, p. 273 Biens. Biens des communes envahis par la Convention, p. 265, 394 Biens. Par Buonaparte, p. 364 Biens. Restitution aux communes de ceux non-vendus, p. 379 Bois, en général, ne peuvent être rangés dans la classe des biens qui appartiennent de plein droit et par leur nature aux communes, p. 236, 240 Bois. Bois des communautés d’habitants, leur régime ; cas de leur triage, p. 164 Bois. Bois adjugés à des habitants par des sentences arbitrales, p. 482, 488 Bois. V. Arbitrages Bois communaux, exceptés du partage, p. 277 Bois communaux. Répartition des bois d’affouage, p. 293 Bois communaux. Bois possédés en indivis par plusieurs communes, comment partageables entr’elles, p. 305 Bruyères, appartiennent de droit aux communes, p. 84, 85 Bruyères. Quels biens peuvent être considérés comme tels, p. 92, 103 Bruyères. V. Terres vagues C, p. 364 Caisse d’amortissement. Biens des communes attribués à cette caisse, p. 364 Cantonnement, ce que c’est, p. 157 Cantonnement. Origine, commencement des cantonnemens, p. 160 Cantonnement. Actions en cantonnement maintenues, p. 171 Cantonnement. Révision des anciens cantonnemens, p. 171 Cantonnement. Délai pour demander cette révision, p. 172 Cantonnement. Action en cantonnement rendue réciproque, p. 175 Cantonnement. Nouvelle autorisation de faire reviser les anciens cantonnemens, p. 175 Cantonnement. Dans un délai de cinq ans, p. 176 Cantonnement. Le seigneur qui a exercé le droit de triage, exclu du partage des communaux restans, p. 176 Cantonnement. Annulation d’un arrêt qui avait refusé aux usagers l’action en cantonnement, p. 208 Cantonnement. Cas d’un nouveau cantonnement, p. 209 Cantonnement. Autorité compétente pour le régler, p. 210 Cantonnement. Proportion à observer, p. 213 Cautions d’emprunts faits par des communes, p. 437 Cités gauloises, leur organisation municipale, p. 13 Cités gauloises, Sous les rois francs, p. 18 Cités gauloises, Changemens sous les rois de la deuxième race, p. 27 Communes, leur origine, p. 33 Communes. Leurs progrès, p. 41 Communes. Leur régime depuis Louis VI jusqu’à François Ier., p. 42 Communes. Depuis ce roi jusqu’à la révolution, p. 48 Communes. Leurs organisations diverses pendant la révolution, p. 53 Communes. Leurs biens en général, p. 70 Communes. V. Biens Communes. Acceptions diverses du mot communes, p. 70 Communes. Leur existence civile, p. 74 Communaux, diverses acceptions de ce mot, p. 75 Communaux. Biens réputés communaux de leur nature, p. 79 Communaux. V. Biens Compétence, en matière de partages de communaux, p. 286, 297, 347, 358, 363 Compétence. En matière de dettes des communes, p. 403, 427 Contestations, relatives aux partages de communaux, p. 286, 297 Contestations, aux revendications de biens prétendus usurpés, p. 85, 167, 173, 476 Contestations. V. Procès Coobligés solidaires de dettes communales, p. 437 Cour, origine de ce mot, p. 14 Créanciers des communes, adoptés par la nation, p. 394 Créanciers. Ce qu’ils doivent faire pour parvenir à être payés, p. 424 Curiales, ce que c’était, p. 14 D, p. 87 Défrichemens, avantages et préférences accordés aux détenteurs qui en auront effectué, p. 87, 295, 312, 316, 327, 328, 329, 330 Délai imparti aux communes pour intenter certaines actions, p. 84, 167, 169, 172, 173, 174, 191, 192, 195, 230 Délai. Pour attaquer les sentences arbitrales rendues à leur profit, p. 486, 493 Dettes des communes, sous l’ancien régime, p. 388 Dettes sous la Ire. Assemblée dite Constituante, p. 391 Dettes sous la Convention, p. 393 Dettes. Doutes et difficultés sur celles nationalisées, p. 397 Dettes. Formes à suivre pour obtenir le paiement d’une chose due par une commune, p. 425 Dettes. Coobligés solidaires, p. 437, 449 Domaine public ou national, ancien domaine royal: les communes ne peuvent invoquer contre lui le bénéfice des lois révolutionnaires portées contre les seigneurs, p. 144 Domaine public ou national. Suspension de l’effet des sentences arbitrales rendues contre lui et en faveur des communes, p. 482, 488 E, p. 111 Envahissement des biens des communes, à diverses époques: par les anciens seigneurs, p. 111 Envahissement des biens des communes, par la Convention, p. 265, 395 Envahissement des biens des communes, par Buonaparte, p. 364, 417 Éviction des détenteurs de portions de biens communaux illégalement partagés ou usurpés, p. 296, 358, 362 F, p. 84 Friches que les communes ont été autorisées à revendiquer, p. 84 Friches. Friches exceptées de cette revendication, p. 108 Friches. V. Terres vagues Fruits (Restitution de) ; en quels cas dus ou non par les détenteurs dépossédés, p. 167, 169, 173, 174, 298, 314, 343 G Garrigues. – V. Terres vagues Gastes. – V. Terres vagues Gaules, gaulois, cités gauloises, p. 3 Gaules, gaulois. Sénats, magistrats, p. 13 H, p. 84 Hermes (biens) ou vacans, appartiennent de plein droit, et par leur nature, aux communes, p. 84 Hermes (biens) ou vacans, V. Terres vagues I, p. 285 Indivis (Communaux) entre plusieurs communes ; mode de leur partage, mode de leur jouissance, p. 285, 288, 304, 306, 320, 331, 332, 334 Invasion des biens des communes par les seigneurs, p. 112 Invasion des biens des communes par la révolution, p. 264 Invasion des biens des communes par Buonaparte, p. 364 J, p. 325 Jonction ou réunion de deux communes, ne change rien à leurs droits respectifs de propriété, p. 325 Jouissance (Mode de) des communaux non-partagés, p. 300 Jouissance (Mode de). Comment une commune peut le faire régler, p. 306 Jouissance (Mode de). Comment peut être changé, p. 327 Jouissances. (Restitution de) V. Fruits L, p. 278 Lais et Relais de la mer, ne sont pas communaux de leur nature ; les communes n’ont jamais été autorisées à les partager, p. 278, 288 M, p. 85 Marais, biens communaux de leur nature, p. 85 Marais du marquenterre, p. 288 Marais de l’Artois, p. 293 Marais à tourbes, p. 301 Marais. Mode de jouissance des marais non-partagés, p. 303 Marais. Répartition de leurs produits par feux, p. 305, 323 Marais. Marais communs à plusieurs communes, p. 345 Marais. Exceptés de la vente ordonnée en 1813, p. 375 Municipalités, leurs diverses organisations successives pendant la révolution, p. 53 Municipaux (Officiers) sous les romains, p. 14 Municipaux (Officiers). Sous les premiers rois francs, p. 21 Municipaux (Officiers). Sous les derniers rois de la deuxième dynastie, p. 30, 33 Municipaux (Officiers). Sous ceux de la troisième, p. 42, 48 Municipaux (Officiers). Leurs pouvoirs et attributions diverses, p. 61 Municipes, municipia, étymologie, p. 14 Municipes, municipia. Villes municipales sous les empereurs romains, p. 14 Municipes, municipia. Sous les rois francs, p. 18 Municipes, municipia. Changemens sous les successeurs de Charlemagne, p. 27 N, p. 296 Nullités, partages nuls, p. 296, 303, 528 Nullités. Procédures nulles, en cas de non-autorisation des communes, p. 457 Nullités. Moyens de nullité contre les jugemens d’arbitres forcés, p. 493, 523 Nullités. V. Procès, Arbitres O, p. 435 Opposition sur les deniers appartenans aux communes, pas nécessaire ni recevable, p. 435, 445 Opposition-simple. – Opposition-tierce, à des jugemens ou sentences arbitrales rendues en faveur des communes, p. 500, 506, 514 P, p. 274 Partages des communaux ; premières lois qui les autorisèrent dans quelques provinces, p. 274 Partages des communaux ; Généralement autorisés dans toute la France, mode, exceptions, p. 276 Partages des communaux. Cas de communaux appartenans à plusieurs communes, p. 288 Partages des communaux. Coupes de bois, p. 289 Partages des communaux. Suspension des partages, p. 291 Partages des communaux. Dispositions tendantes à régulariser les partages révolutionnaires, p. 293 Partages des communaux. Ceux faits sans acte ni procès-verbal, annullés: les maires reprendront les terrains ainsi partagés, p. 296 Partages des communaux. Exception en faveur des habitans qui auront défriché, planté, clos ou bâti, p. 295 Partages des communaux. Ce qu’ils devront faire pour consolider leur possession, p. 295 Partages des communaux. Contestations en cette matière, autorités compétentes, p. 297 Partages des communaux. Mode de jouissance des communaux non partagés, p. 300 Partages des communaux. Dispositions relatives aux partages antérieurs à la révolution, p. 302 Partages des communaux. Mode de partage d’un communal appartenant à plusieurs communes, p. 285, 288, 304, 306 Partages des communaux, d’une forêt indivise entre plusieurs communes, p. 306, 331, 334, 336 Partages des communaux, d’un communal indivis entre deux communes, p. 320 Partages des communaux. Partages dont il n’est pas resté d’acte en forme, p. 303, 308, 310, 311 Partages des communaux. Cas où les possesseurs par suite d’un partage illégal, ont défriché, p. 312 Partages des communaux. Partages antérieurs à la loi de juin 93, p. 316 Partages des communaux. Annullation d’un second partage fait contrairement à un premier, p. 318 Partages des communaux. Cas de biens particuliers englobés dans un partage de commune, p. 321 Possession, dont les communes doivent justifier, pour se faire réintégrer dans certains biens présumés usurpés sur elles par leurs ci-devant seigneurs, p. 114 Possession. En quels cas la longue possession peut, ou non, être opposée aux communes, p. 84, 85, 86, 114, 238, 241, 244, 256 Prescription, en quels cas peut, ou non, être opposée aux communes, quant à des biens prétendus usurpés sur elles, p. 84, 86, 114, 238, 241, 256 Prescription. En matière d’actions judiciaires, p. 191, 195 Princes souverains, les dispositions portées contre les seigneurs, ne leur sont point applicables, p. 150 Procès, à intenter ou à soutenir par les communes, p. 450 Procès. Entre sections d’une même commune, p. 454 Procès. Quelques habitans peuvent-ils plaider isolément pour des biens et droits appartenans à la commune, p. 463 Puissance féodale, répression de ses abus à l’égard des communes, p. 114 Puissance féodale. L’abus de cette puissance ne peut se présumer qu’à l’égard du seigneur même de la commune qui l’allègue, et non à l’égard du seigneur d’un autre territoire, p. 137 R, p. 216 Rachat des biens vendus par les communes, p. 216 Rachat V. Retrait Régime féodal, ses commencemens, ses progrès, p. 27 Régime féodal. Fâcheux effets qui en résultent pour les communes, p. 29 Régime féodal. Pour les biens qu’elles possédaient originairement, p. 82 Réintégration des communes dans les biens usurpés sur elles par leurs ci-devant seigneurs, p. 114 Réintégration. Arrêts relatifs à cette réintégration, p. 118 Réintégration. Cette réintégration n’a pu être prononcée par une administration départementale, mais par les tribunaux seuls, p. 153, 154 Remembrement, ce que c’était, p. 180 Remembrement. Suppression de ce droit, p. 181 Remembrement. Pas permis de toucher à ceux antérieurs à 1669, p. 186 Renclôtures du marquenterre, p. 289 Retrait des biens communaux anciennement aliénés, en quels cas peut avoir lieu, p. 216 Retrait des biens communaux anciennement aliénés, Les communes sont-elles encore recevables à exercer ce retrait ou rachat ?, p. 229 Retrait des biens communaux anciennement aliénés, jusqu’à quelle époque peuvent-elles faire remonter l’action en retrait, p. 233 Retrait des biens communaux anciennement aliénés. Les ventes postérieures à l’edit de 1667 sont-elles susceptibles de rachat ?, p. 235, 241 Réunion de deux communes en une seule, ne change rien à leurs droits respectifs de propriété, p. 325 S, p. 422 Saisies-arrêts, il n’en peut être formé sur les deniers et revenus des communes, p. 422, 434, 445 Seigneurs, origine, étymologie, p. 28, 30 Seigneurs, Commencement de leur domination, p. 31, 32 Seigneurs. Accordent aussi des lettres de communes aux villes et bourgs de leurs seigneuries, p. 35, 45 Seigneurs. Motif de l’ancienne opinion qui leur attribuait les terres vaines et vagues, p. 79 Seigneurs. Abolition de ce privilége, p. 83 Seigneurs. Leurs usurpations à l’égard des communes, p. 111 Seigneurs, répression de ces usurpations par plusieurs rois, p. 112 Seigneurs, répression de ces usurpations par les assemblées nationales, p. 114 Seigneurs. En quels cas et à l’égard de quelles communes les seigneurs sont présumés usurpateurs, p. 137 T, p. 79 Terres vaines et vagues, anciennement attribuées aux seigneurs, p. 79 Terres vaines et vagues, aujourd’hui aux communes, p. 84 Terres vaines et vagues. Quels terrains de cette nature les communes sont autorisées à revendiquer, p. 90 Terres vaines et vagues. Ceux qui avaient été mis en valeur avant les lois nouvelles, ne sont susceptibles de revendication par les communes, qu’en prouvant qu’elles les ont autrefois possédés de fait, et qu’elles en ont été évincées par les seigneurs, p. 92, 240 Terres vaines et vagues. Délai imparti aux communes pour former cette réclamation, p. 99 Terres vaines et vagues. Elle ne peut avoir lieu contre des individus autres que les anciens seigneurs, p. 101 Tiers-denier, droit usité en Lorraine et autres provinces, aboli, p. 168 Tiers-denier. Révocation des distractions opérées par cette voie, p. 173 Tiers-denier. Communes autorisées à les revendiquer dans le délai de cinq ans, p. 174 Tiers-denier. Les lois nouvelles n’ont pas éteint le droit de tiers-denier, dont les bois de certaines provinces étaient grevés envers le souverain, p. 197 Tourbe, défense de partager les marais à tourbe, p. 301 Tourbières, exceptées de la vente ordonnée par la loi du 20 mars 1813, p. 375 Transactions sur procès ; formes particulières à celles intéressant des communes, p. 538 Triage, ce que c’était, p. 157 Triage, Origine de ce droit, p. 159 Triage, Comment s’établit l’usage des triages, p. 162 Triage. Abus qui s’ensuivent, p. 162 Triage. Règles et conditions prescrites par l’ordonnance de 1669, p. 164 Triage. Triages abolis pour l’avenir, p. 167 Triage. Révoqués même pour le passé ; communes autorisées à revendiquer les portions de leurs communaux distraites par cette voie, p. 173 Triage. Délai pour faire cette réclamation, p. 173 Triage. Était-il fatal, p. 192 Triage. La demande en restitution ne peut avoir lieu que contre les seigneurs mêmes, et non contre les tiers-possesseurs, p. 174 Triage. Portions de triages accensées par les seigneurs, p. 177 Triage. Pas permis de revenir sur les triages antérieurs à l’année 1669, p. 183 Triage. Ne pas confondre avec le triage un partage fait entre une commune et son seigneur, d’un bois dont ils avaient conjointement la propriété, p. 186 Triage. Une portion de bruyère communale distraite par voie de triage, peut être réclamée, aussi bien qu’une portion de bois, quoique mise en valeur, p. 188 Triage. Quand une commune a repris de fait la possession d’un terrain qu’elle devait revendiquer judiciairement dans les cinq ans, on ne peut lui opposer ni prescription, ni déchéance, p. 191, 192 Triage. Que, sous aucun prétexte, on ne peut toucher à un triage antérieur à 1669 ; - ni à ceux qui ont été suivis de vente à des particuliers non-seigneurs, p. 203 U, p. 114 Usages, droits d’usage que les communes peuvent réclamer, en justifiant les avoir anciennement possédés, p. 114 Usages. Erreurs souvent commises en confondant de simples usages avec la pleine propriété, p. 118 Usages. Origine de la plupart des usages communaux, p. 158 Usurpations des anciens seigneurs à l’encontre des communes, plusieurs fois réprimées par les rois, p. 112 Usurpations par les diverses Assemblées nationales, p. 114 Usurpations. Cas où il y a présomption légale d’usurpation, p. 138 Usurpations. Usurpations particulières commises pendant la révolution, p. 293 Usurpations. Nouvelles mesures pour les rechercher et faire cesser, p. 358 V, p. 79 Vacans (Terrains), ci-devant attribués aux seigneurs, p. 79 Vacans (Terrains), aujourd’hui aux communes, p. 84 Vagues. (Terres) V. Vagues. (Terres) Vaines et vagues. (Terres.) V. Vaines et vagues. (Terres.) Ventes des biens des communes: ventes anciennes, susceptibles de rachat ou retrait, p. 215 Ventes des biens des communes: quelles réputées légitimes, et quelles illégitimes, p. 86, 115, 260 Ventes des biens des communes: quelles dont l’irrégularité soit susceptible d’être couverte par la longue possession, p. 238, 241, 244, 246, 256, 259 Ventes des biens des communes: suspension des ventes autorisées par les lois de 1793, p. 292 Ventes des biens des communes: ventes faites en vertu de la loi du 20 mars 1813, p. 365, 374, 378 Ventes des biens des communes: suspension de ces ventes, p. 380 Ventes des biens des communes: questions et décisions diverses sur ces sortes de ventes, p. 384 Z, p. 346 Zetweiler (Commune de), p. 346 FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE