Livre - Arrest de la cour des Aydes qui confirme une sentence de l'Election de Sens...

Cote :

RES O2A 4.1 3

Description

Precisions :

Livre

CreationEditor :

chez Joseph Saugrain

Dimensions et poids :

Presentation materielle : 7 p.

Dimensions : 20 1/2 x 26 cm

General note :

Portant confiscation sur Claude Pion, messager de Tonnerre, de vins (sic) voitures sur un certificat du Curé d' Iroire en Franche-Bourgogne, faute d'avoir été visé au Bureau de Passage ? Du 28 mars 1719 Extrait du Registre de la Cour des Aydes

Nature :

Livre

Lieu :

Yonne Arrest

Mots clés :

Visé Yonne Tonnerre Mars été Eus Eu Sens Vin Bureau Cour Claude Sentence Transport Voiture Messager Livre Registre Curé

Période :

1er quart 18e siècle

Livre - Arrest de la cour des Aydes qui confirme une sentence de l'Election de Sens...

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