Livre - Arrest du Conseil d'état du Roy qui fait défenses à toutes personnes de lever aucuns droits sur les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, avoines, ris, pois, feves et autres grains et légumes qui seront apportés dans le royaume, et transportés d'une province dans une autre, du 23 mars 1694

RES O1B JUR 69