Livre - Le sang contaminé

Une collection d’essais dirigée par Denis Alland et Stéphane Rials INTRODUCTION, p. 1 1 – DU DRAME AU PROCÈS DES MINISTRES, p. 9 Une version plus équilibrée des faits, p. 11 Le crescendo pénal des procès, p. 34 2 – LES MINISTRES SONT-ILS COUPABLES ?, p. 58 Incertitude des connaissances contre principe de précaution, p. 60 Ignorance des ministres ou machiavélisme étatique ?, p. 70 3 – FAUT-IL JUGER PÉNALEMENT LES MINISTRES ?, p. 79 La Cour de justice de la République: juridiction pénale ou politique ?, p. 80 La nature des crimes et délits imputables aux ministres, p. 86 Débat sur la justification de la responsabilité pénale des ministres, p. 94 4 – RESPONSABILITÉ POLITIQUE CONTRE RESPONSABILITÉ PÉNALE, p. 105 La différence de nature en raison du mode de sanction, p. 107 Fondements des responsabilités politique et pénale, p. 110 Des régimes juridiques opposés, p. 113 5 – LA POLITISATION DE LA RESPONSABILITÉ CRIMINELLE, p. 120 La dérive vers une responsabilité pénale pour fait d’autrui, p. 122 Le jugement pénal des ministres à l’aune de critères politiques, p. 127 6 – « UBU-JUGE » OU UNE CURIEUSE VISION DE L’ÉTAT, p. 134 L’ignorance des réalités politico-administratives, p. 135 Une vision caricaturale de l’information, p. 139 7 – UNE ÉTRANGE ABSENCE : LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE, p. 146 Fuite des ministres devant leur responsabilité politique, p. 146 Des ministres politiquement responsables des fautes de leurs collaborateurs, p. 150 Peut-on appliquer une responsabilité politique «posthume» ?, p. 157 CONCLUSION – LE PROCÈS MANQUÉ DES INSTITUTIONS, p. 165 LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES, p. 167 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE, p. 168 TABLE DES MATIÈRES Présentation