manuscrit
2005.268.6
Description
France
Île-de-France
Yvelines
Versailles
1784
Papier
Hauteur : 31.5 cm
Largeur : 21 cm
BRETAGNE. ASSECHEMENT DES MARAIS. Charles Alexandre de Calonne (1734/1802), contrôleur général des Finances. L.S. avec 8 lignes autographes, adressée à l’évêque de Rennes. Versailles, 4 février 1784. 2 pp. in-folio. Lettre relative à la demande des commissaires des Etats de Bretagne pour la navigation intérieure, concernant la concession des marais qu’ils souhaitent assécher. Calonne lui adresse un projet de lettres patentes et stipule les conditions de vente et d’attribution des droits seigneuriaux.