Livre - Relations et conflits de voisinage
340 BOU
Description
Livre
Ed. Delmas
Boulisset Philippe
Chanville Victor de
Presentation materielle : 1 vol. (540 p.)
Dimensions : 24 cm
Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin d'exploitation), servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d'échelle, jours et vues...) ou administratives, conflits nés d'opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude de cour commune...), troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses). Cet ouvrage décrit également les solutions procédurales à mettre en œuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant. Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Aussi, ne peuvent être ignorés les désagréments nés des travaux et ouvrages publics : nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique. Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des liens de voisinage. Philippe Boulisset est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit public. Victor de Chanville est avocat au Barreau de Marseille. Christian Couchet est Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
1. La délimitation des frontières entre voisins, p. 17 2. La propriété partagée avec les voisins, p. 53 3. Les servitudes de droit privé relatives aux eaux, p. 85 4. Les ouvertures donnant sur la propriété voisine, p. 141 5. Les servitudes de droit privé relatives aux plantations, p. 169 6. Les servitudes de droit privé relatives au tour ou droit d'échelle, p. 187 7. Les servitudes de passage en cas d'enclave, p. 199 8. Les servitudes par destination du père de famille, p. 215 9. La servitude conventionnelle de passage, p. 223 10. Les servitudes administratives relatives aux eaux, p. 235 11. Les servitudes concernant le domaine public, p. 265 12. La construction et l'empiétement sur le fonds voisin, p. 279 13. La distance des constructions et tes servitudes de cours communes, p. 319 14. Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin, p. 347 15. Les troubles de voisinage, p. 403 16. Les dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics, p. 441 17. Les aspects procéduraux, p. 473
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. 519-523. Index