Livre - Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790
RES O1B JUR 82
Guéret : Imprimerie Nationale et du Département
Description
Livre
[s.n.]
Louis XVI 1754 - 1793 ; roi de France
France
France
Caron Nicolas 1719 - 1768
Imprimerie royale (France ; 1640-1792)
Presentation materielle : 21 p.
Dimensions : in-4 (25 cm)
Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Caron. - Décrets de l'Assemblée nationale des 3 novembre 1790, 14 mai 1790, 25, 26 et 29 juin 1790, 15 août 1790, et Instruction de l'Assemblée nationale du 31 mai 1790
