Livre - Arrest rendu en conséquence de celui du Conseil d'Etat du 26 may 1660 confirmé par autre du 27 juillet 1734 qui maintient tous particuliers, sans qu'ils ayent la qualité de marchands, dans la liberté de vendre, débiter et faire commerce de toutes estampes, images, canons d'église, cartes géographiques et autres marchandises de gravures... 20 octobre 1735

RES O1B JUR 58