Livre - Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles

PRÉFACE, p. V SOURCES I. – ARCHIVES ET DOCUMENTS INÉDITS, p. IX I. – Archives Nationales, p. IX I bis. – Bibliothèque Nationale (manuscrits), p. XI II. – Archives départementales : 1° d’Ille-et-Vilaine ; 2° de la Loire-Inférieure ; 3° du Finistère ; 4° du Morbihan ; 5° des Côtes-du-Nord ; 6° du Calvados., p. XI III. – Archives municipales de Rennes (à la Bibliothèque municipale), p. XIX II. – LIVRES, p. XX I. – Ouvrages antérieurs à 4789, p. XX II. – Ouvrages postérieurs à 1789, p. XXV PREMIÈRE PARTIE : DE L’ORGANISATION DES JUSTICES SEIGNEURIALES EN BRETAGNE. CHAPITRE PREMIER. – NATURE JURIDIQUE DE LA JUSTICE SEIGNEURIALE EN BRETAGNE ET PRINCIPES DE SON ORGANISATION. Les maximes « fief et juridiction sont tout un », et « fief et juridiction n’ont rien de commun ». Leur lutte ; leur combinaison en Normandie, Maine, etc. ; leur juxtaposition en Bretagne. – § 1. Principe de la justice concédée en Bretagne : lutte des justices ducales et seigneuriales ; ce principe chez les auteurs bretons ; ses conséquences, quant à la création des justices, à la preuve de ce droit, à sa transmission. – § 2. Principe de l’union de la justice et du fief : dans les coutumes bretonnes, chez d’Argentré, chez les auteurs bretons des XVIIe-XVIIIe siècles ; ses conséquences ; tout seigneur de fief a justice ; la justice se transmet comme le fief ; la justice s’exerce dans le fief et non dans le domaine. – Conclusion : Double caractère de la justice seigneuriale bretonne, p. 3-33 CHAPITRE II. – LES JUSTICES SEIGNEURIALES BRETONNES LEUR NOMBRE. LEURS TERRITOIRES. LEURS RESSORTS (ESSAI DE GÉOGRAPHIE JUDICIAIRE). La géographie judiciaire bretonne est dominée par le principe de l’union du fief et de la justice. – § I. Nombre des justices : I. Total très élevé, d’après les enquêtes de l’intendant de 1717 et 1766. Les rôles (les grueries de 1711. Diminution au XVIIIe s. (?) II. Nombre des justices par paroisses et évêchés. III. Nombre respectif des Hautes, Moyennes et Basses Justices, – § 2. Territoire : distinction du domaine, des mouvances, du fief proche. Grandes justices des régaires et seigneuries titrées, duchés-pairies, comtés, baronnies. Petites justices de campagne. Territoires Mêlés et changeants ; inconvénients ; prorogations. – § 3. Ressort. Justices ressortissant « nuement » au Parlement. L’appel suit la hiérarchie féodale. Nombreux degrés de juridiction. Exceptions à cette règle : 10 Les « Menées » ; 20. L’appel au criminel ; 3e en matière de police et d’office ; 40 de gruerie. – Conclusion, p. 34-70 CHAPITRE III. – LE PERSONNEL DES JUSTICES SEIGNEURIALES Officiers seigneuriaux nommés par les seigneurs mais sous le contrôle royal. – § 1. Les officiers seigneuriaux et leurs fonctions : Le sénéchal et autres juges. Le procureur fiscal. Le greffier. Les officiers subalternes de la juridiction leur nombre illimité. Procureurs, notaires, sergents, sergents baillagers. Officiers féodés : sergents, voyers, prévôts. – § 2. Nomination, destitution, réception des officiers seigneuriaux – Nomination et révocation par le seigneur. Conditions. Gages. Mandements à titre gratuit et onéreux. Offices héréditaires de Penthièvre, Vitré, etc… Ferme des greffes. – Réception par les juges royaux, en parlement. Affaire des gruyers. – § 3. Recrutement des officiers seigneuriaux : Distinction entre les grandes et les petites justices. Ignorance des juges de campagne. Cumul et non résidence. Mauvaise tenue (les audiences ; frais. Contrôle inefficace des juges royaux ; dépendance vis-à-vis du seigneur. – Conclusion : les officiers (les seigneurs sont à la fois des officiers publics et les agents de la fiscalité seigneuriale, p. 71-106 CHAPITRE IV. – COMPÉTENCE ET ACTIVITÉ DES JUSTICES SEIGNEURIALES BRETONNES. Comparaison avec les sénéchaussées royales. – §1. Division en hautes, moyennes et basses justices : I. Compétence respective de ces justices d’après d’Argentré. Augmentation postérieure (les droits des moyens justiciers. Discussion pour les basses justices. – II. Division des affaires des justices seigneuriales en affaires ordinaires et d’office d’après leurs archives ; Confusion de ces deux divisions. – 2. Compétence criminelle : Confirmation forcée et exécutions fréquentes par le Parlement ; cas royaux ; prévention très limitée en Bretagne. Négligence des seigneurs et de leurs officiers au criminel ; leurs causes ; procédures difficiles et gratuites pour les officiers, onéreuses pour les seigneurs ; Recouvrement des frais contre les seigneurs au cas d’inaction de leurs juges (1730-1772). Edit de 1772 : les justices seigneuriales ne connaissent plus en fait que de l’instruction. – § 3. Compétence de police : Inspection des mesures ; taxation de denrées ; apprécis des blés ; hygiène, salubrité et moralité .publiques ; présidence des assemblées. – § 4. Compétence civile : Cas royaux très limités ; juridiction contentieuse, et gracieuse ; plaids généraux, appropriements ; nombreuses affaires d’office ; actes du greffe, tutelles, autorisations, etc… – § 5. Compétence « féodale ». La très ancienne coutume (art. 236, 241, 242) : comparution des vassaux aux plaids généraux. « Maintien » des droits seigneuriaux (aveux, rôles rentiers, terriers). Perception de ces droits (saisies, procès, condamnations). Attributions de gruerie. – Art. 28. N. C. – Grand nombre des affaires féodales d’après les archives de nos justices. – Conclusion, p. 106-61 DEUXIÈME PARTIE : FONCTIONNEMENT DES JUSTICES SEIGNEURIALES BRETONNES. CHAPITRE PREMIER. – LES JUSTICES SEIGNEURIALES ET LA ROYAUTÉ. LA RÉFORMATION DU DOMAINE ROYAL EN BRETAGNE. Comment la réformation du Domaine royal tendait diminuer le nombre des justices seigneuriales et de leurs justiciables. – § I. La recherche des justices usurpées et la Chambre royale du Domaine (1672-1674) : Enquête de Ch. Colbert, septembre 1665. Déclaration et. Lettres patentes de novembre 1672 portant érection d’une chambre royale du Domaine à Rennes ; Son objet ; Protestations de la province ; Arrêts de la Chambre du 14 mars 1673. Arrangement ; Arrêt de la Chambre du 3 mai 1673 ; Les États de Vitré de 1673 ; Rachat des édits ; Contrat de 1674. – La réformation continuée par la Chambre des comptes. – § 2. La réformation du Domaine (1678-1725) : Lettres patentes dit 49 mars 1678 ordonnant la réformation par commissaires. – « Terreur panique » des privilégiés ; Opposition des Étals ; Opérations de Mn Bougis. Édit d’août 1681. Luttes de Bougis et d’Hévin. – Le marquis de la Bourdonnaye de Couëttion seul Commissaire (1685). Comptes de Bougis (1705). Transfert des volumes de la réformation au Louvre (1726). Résultats minimes de la réformation ; Causes : sentences cassées en appel par le parlement ; inobservation des sentences des réformateurs. Nouvelle décadence du Domaine. Aliénations de justice (1702-1704). Concession du droit de gruerie (1710), p. 162-191 CHAPITRE II. – LES JUSTICES SEIGNEURIALES ÉTUDIÉES DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES JUSTICES ROYALES ET L’INTENDANT. Contrôle des justices seigneuriales par les royales et leurs luttes. – SECTION I : CONTRÔLE. I. Le Parlement : enquêtes sur les usurpations ; arrêts de réunion ; réglementation du fonctionnement des justices seigneuriales ; prisons, poursuites criminelles. Impuissance et hésitations du Parlement. – § 2. L’Intendant : comment il s’est substitué au Parlement. Recouvrement des frais encourus par les seigneurs au criminel ; états des crimes dressés par les subdélégués ; prisons ; réunions et érections de justice : accusations des subdélégués. – SECTION II : LUTTE DES JUSTICES ROYALES ET SEIGNEURIALES. Son caractère. – § I. Empiètements des sénéchaussées royales : au cas de décès des abbés et des évêques. Le présidial de Quimper et la commanderie de Saint-Jean ; lutte avec les Régaires de Quimper et de Saint-Brieuc et l’abbaye de Quimperlé ; empiètements généraux en matière criminelle et de police. – § 2. Empiètements des justices seigneuriales : Mémoires des sénéchaussées, 4740. Détournement des mouvances du roi par les notaires et les procureurs fiscaux ; agissements des greffiers, des juges. Causes de ces empiètements : frais plus grands dans les justices royales ; impuissance des Juges royaux, dépourvus des titres du domaine royal ; cumul des fonctions et révocabilité des officiers seigneuriaux. Plaintes et vœux des présidiaux, 1763. – Conclusion : Échec de la royauté. Décadence des sièges royaux au XVIIIe siècle, p. 192-208 CHAPITRE III. – LES JUSTICES SEIGNEURIALES ET LES PRIVILÉGIÉS. La justice est-elle onéreuse ou profitable aux seigneurs? – § I. Attachement des privilégiés bretons à leurs justices : Usurpations, aveux, procès. Intervention des États en faveur des justiciers, en 1674, en 1689, au XVIIIe s. Attitude des membres du Parlement, leurs usurpations de justices, leur opposition aux réformes de la justice seigneuriale. La Chambre des comptes. – § 2. Raisons de cet attachement : Recettes de la justice seigneuriale : droits d’épave de confiscation, de déshérence, amendes ; finances des offices, ferme des greffes. – Dépenses des justices : les frais criminels. – Avantages indirects : exploitation du fief par la justice. Rappel des attributions féodales des officiers seigneuriaux, leur dépendance, leur partialité ; accroissement possible des droits féodaux grâce à la justice seigneuriale ; justice arbitraire et administration gratuite du lier par les officiers seigneuriaux. – Conclusion, p. 209-257 CHAPITRE IV. – LES JUSTICES SEIGNEURIALES ET LEURS JUSTICIABLES (PROJETS DE SUPPRESSION ET CAHIERS DE 1789). Les justices seigneuriales étaient-elles oppressives pour les justiciables ? – § 1. Projets bretons de suppression I. Mémoire de Besné de la Hauteville, 1776. Ses critiques ; ses projets de réforme ; suppression des justices ne ressortissant pas nuement au. Parlement, sans indemnité, avec réduction des droits perçus dans les sièges royaux et maintien des droits féodaux et des procureurs fiscaux. Les Vues patriotiques sur les justices seigneuriales bretonnes, 1780. Décadence et inconvénients des justices royales ; empiétements et abus des justices des seigneurs ; suppression de toutes ces justices ; raisons théoriques ; moyens pratiques ; indemnité pour les seigneurs ; conservation des procureurs fiscaux. – § 2. Les cahiers : Code paysan, 1675. – Délibérations de 1788. – Cahiers des sénéchaussées, 1789. Ont-ils traduit exactement le vœu des paysans ? I. Critique des justices seigneuriales dans les cahiers des paroisses : leur organisation leur fonctionnement, abus en matière civile (greffiers) ; en matière féodale (procureurs fiscaux, aveux) ; en matière criminelle. II. Vœux des cahiers de paroisse : 1° cahiers demandant la suppression ; 2° des réformes ; 3° le maintien des justices seigneuriales. – Portée véritable de ces derniers cahiers ; rapprochement avec les cahiers des sénéchaussées. Conclusion, p. 258-290 CONCLUSION. I. Combinaison des critiques des officiers royaux, des réformateurs, etc…, avec celles des justiciables. Conclusion sur le fonctionnement des justices seigneuriales bretonnes. – Il. Les causes de leurs abus Multiplicité et compétence féodale des justices seigneuriales ; essai de généralisation. Suppression des justices seigneuriales (1789-1791). Officiers seigneuriaux inéligibles aux États ; discours de Le Guen de Kerangal ; intervention de Coffin dans la nuit du 4 août ; Lanjuinais et les anciens officiers des seigneurs, p. 291-304 PIÈCES JUSTIFICATIVES I. – TABLEAUX DES JUSTICES SEIGNEURIALES. N° 1. Tableau donnant le nombre des justices seigneuriales par évêchés, 1711, p. 307 N° 2. Tableau donnant le nombre respectif des hautes, moyennes et basses justices dans 31 subdélégations, 1766, p. 308 N° 3. Liste des justices s’exerçant en la basse salle du présidial de Rennes, 1716, p. 309 N° 4. Même liste pour l’année 1760, p. 310 N° 5. Liste des justices seigneuriales ressortissant nuement au Parlement (XVIIIe s.), p. 312 II. – PROCÉDURES. N° 6. Assignations en redditions d’aveu : 1° de la juridiction de l’abbaye de Landevennec ; 2° de la baronnie de Lohéac, p. 314 N° 7. Assignation en exhibition de titres pour paiement, p. des lods et ventes (baronnie de Lohéac), p. 316 N° 8. Procédure d’appropriement, p. 318 III. – ÉDITS ROYAUX, ARRÊTS DU CONSEIL ET DU PARLEMENT. N° 9. Édit du roi touchant les crimes impunis du 20 mars 1766, p. 349 N° 10. Déclaration du 22 novembre 1672 (aliénation des petits domaines), p. 322 N° 11. Lettres patentés pour l’érection de la Chambre royale de novembre 1672, p. 327 N° 12. Arrêt de la Chambre royale du Domaine du 14 mars 1673, p. 332 N° 13. Arrêt du Conseil du 19 mai 1678 nommant des commissaires pour la réformation du Domaine, p. 337 N° 14. Arrêt du Conseil et lettres patentes du 10 novembre 1685 (commission pour le sr de la Bourdonnaye de Couëttion) 341 N° 15.Édit du 23 mars 1772 (frais des procédures criminelles) 343 IV. – LETTRES, MÉMOIRES. CAHIERS, ETC. N° 16. Le prévôt de Tréguier, p. 345 N° 17. Mémoire de la sénéchaussée royale de Bazouges, 1740 (Extraits) 346 N° 18. Lettre du subdélégué de Lamballe, 1766, p. 349 N° 19. Frais des procédures criminelles : 1° et 2° justice de Lorient (1768) ; 3° Mandement de Sénéchal (4787), p. 351 N° 20. Mémoire sur les usurpations du président de Robien (fin XVIIIe s.), p. 354 N° 21. Mémoire de Besné de la Hauteville sur les justices seigneuriales bretonnes, 4776, p. 356 N° 22. Cahier de Tréal, 1789, p. 363