Livre - Code de la librairie et imprimerie de Paris

« Le Roy s’étant fait représenter en son conseil, l’arrêt rendu en icelui le 28 février 1723 par lequel il aurait été fait un Règlement général pour la Librairie et l’Imprimerie de la ville de Paris, Sa Majesté aurait reconnu que ce Règlement renferme toutes les précautions nécessaires, soit pour porter l’Art de l’Imprimerie à une plus grande perfection, soit pour prévenir les abus qui peuvent se commettre dans l’Impression ou dans le Commerce des Livres, et maintenir les règles de la police parmi ceux qui exercent la profession d’Imprimeur ou de Libraire : Mais que, comme ce Règlement ne parait s’appliquer principalement qu’à la ville de Paris, ses dispositions, quoique fondées en grande partie sur plusieurs Règlements antérieurs qui ont été faits pour tout le Royaume, ne s’ observent que très-imparfaitement dans la plupart des villes où il y a des Imprimeurs ou des Libraires établis ; Sa Majesté a jugé qu’il était d’autant plus à propos d’expliquer ses intentions sur ce sujet, que les officiers chargés du soin de la police dans les villes les plus considérables du Royaume désirent qu’on les mette en état de procurer l’exécution d’un Règlement dont ils reconnaissent toute l’utilité. A quoi voulant pourvoir, le roy étant en son conseil, de l’avis de Monsieur le Chancelier, a ordonné et ordonne que l’arrêt de son conseil du 28 février 1723 portant Règlement général sur le fait de l’Imprimerie et de la Librairie sera exécuté selon sa forme et teneur dans toutes les villes du Royaume où il se fait un commerce de livres, et dans celles où il y a des imprimeries établies. Fait défense à tous libraires, imprimeurs et autres de contrevenir audit Règlement, sous les peines y portées : Enjoint aux lieutenants généraux de Police, ou autres officiers exerçant la police dans lesdites villes, de se conformer audit Règlement, et aux sieurs commissaires départis dans les provinces du Royaume pour l’exécution des ordres de Sa Majesté, de tenir la main à l’exécution d’icelui. Fait au Conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 24 mars 1744. Signé Phelypeaux. (…) Vu l’arrêt … Nous ordonnons que lesdits arrêts et règlement seront exécutés … Fait à Caen le 21 mai 1744. Signé La Briffe. »