Livre - Reproduction interdite ?
340 PIE
Description
Livre
Maxima
Pierrat Emmanuel 1968 - ...
Presentation materielle : 236 p.
Dimensions : 24 cm
Tous les professionnels de la communication vous le diront : les droits de chacun sur son image sont devenus tellement protégés que l’on ne peut plus diffuser une photo sans risque de procès. Dans ce livre, Emmanuel Pierrat, avocat de nombreuses célébrités et groupes de presse, explique ce qu’il en est vraiment : quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Est-il vraiment si simple de protéger son image ou celle de ses biens ? S’appuyant sur les décisions de justice les plus récentes dont il cite d’intéressants extraits, il traite de tous les cas de figure : inconnus ou personnes publiques, photos ou dessins, catalogues ou journaux, films ou actualités télévisées, etc. Pour permettre à chacun d’agir en toute légalité - ceux qui doivent montrer des images (journalistes, responsables de la publicité, de la communication, du marketing, etc.) comme ceux qui veulent se protéger - l’ouvrage est enrichi de modèles de demandes d’autorisation et de contrats. Vous désirez publier une photo de foule ou de monument... vous voulez savoir si vos droits sur votre image sont les mêmes que ceux des stars (de Stéphanie de Monaco à Éric Cantona)... vous souhaitez aller en justice ou au contraire vous voulez continuer à montrer des " visuels "…, ce livre, qui allie réflexion et conseils pratiques, vous apportera toutes les réponses. Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris et dirige un cabinet spécialisé dans le droit de la culture et de la communication. Il est auteur de plusieurs ouvrages de droit appliqué et donne des cours sur le sujet à l’Université de Paris XIII, au Cecofop, au CFPJ et aux Arts Déco. Il est également chroniqueur juridique pour l’hebdomadaire de l’édition (Livres Hebdo).
Avertissement, p. 12 Avant-propos, p. 13 PREMIÈRE PARTIE : POUR COMPRENDRE LE DROIT À L'IMAGE I. QUELQUES DÉFINITIONS, p. 19 L'essentiel en un coup d'œil, p. 21 II. D'OÙ PROVIENT LE DROIT À L'IMAGE, p. 23 Une entorse au principe de la liberté d'expression, p. 23 L'absence de fondement législatif spécifique, p. 24 Un droit créé par la jurisprudence, p. 26 L'essentiel en un coup d'œil, p. 28 III. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT À L'IMAGE, p. 31 Un droit absolu, p. 31 Un droit autonome, p. 31 Le droit à l'image concerne toutes les techniques, p. 32 Le droit à l'image concerne tous les supports, p. 34 Le consentement ne se présume pas, p. 37 L'essentiel en un coup d'œil, p. 39 IV. L'IMAGE DES ÊTRES VIVANTS, p. 41 Stars ou inconnus : un même droit pour tous, p. 41 Les images de personnalités, p. 42 Les hommes politiques, p. 44 Les sosies, p. 47 L'influence des droits voisins, p. 49 Le « droit au caprice », p. 49 Les mannequins professionnels, p. 54 Modèle : contrat d'engagement de mannequin, p. 56 Les simples quidams, p. 61 Les salariés, p. 61 Modèle : demande d'autorisation d'exploiter l'image d'un salarié, p. 62 Les mineurs, p. 64 Le droit sur les événements sportifs, p. 65 Les sportifs, p. 66 Les événements sportifs, p. 68 Les morts, p. 69 Le droit des héritiers, p. 69 Les photographies de cadavres, p. 71 Les animaux, p. 73 L'essentiel en un coup d'œil, p. 75 V. LE DROIT À L'IMAGE DES BIENS, p. 79 La notion de propriété, p. 79 Les immeubles, p. 81 Les navires, p. 84 Les grottes, p. 85 Les paysages, p. 86 Les images aériennes ou prises par satellite, p. 86 Les œuvres architecturales, p. 87 Le droit au respect du nom des architectes, p. 88 L'œuvre architecturale reproduite dans un panorama, p. 88 Les œuvres autres qu'architecturales exposées dans des lieux publics, p. 89 Le droit à l'image sur les biens mobiliers : le droit d'accès de musées et des collectionneurs, p. 90 L'essentiel en un coup d'œil, p. 92 VI. EXCEPTIONS ET TOLÉRANCES AU DROIT À L'IMAGE, p. 95 Actualité et information, p. 95 L'actualité, p. 96 Le droit à l'information, p. 100 Le « droit à l'oubli », p. 104 L'événement historique, p. 104 La voie publique, p. 107 Le groupe et la foule, p. 109 La caricature, p. 113 Les tolérances en matière de droit à l'image des biens, p. 117 L'exception de citation, p. 120 L'essentiel en un coup d'œil, p. 121 DEUXIÈME PARTIE : DÉFENDRE SON IMAGE VII. DROIT À L'IMAGE ET AUTRES CHEFS DE POURSUITE, p. 125 Le respect de la vie privée, p. 125 La captation d'images dans un lieu privé, p. 132 Le droit au nom, p. 134 La diffamation, p. 137 La présomption d'innocence, p. 139 La représentation des circonstances de crimes et délits, p. 141 Les informations sur les mineurs, p. 142 Les images à caractère pédophile, p. 142 Les bonnes mœurs, p. 143 Les manipulations des images, p. 144 Les photomontages, p. 144 Les images isolées, p. 146 La responsabilité civile classique, p. 149 Droit d'auteur et droits voisins, p. 150 L'essentiel en un coup d'œil, p. 151 VIII LES SANCTIONS, p. 155 L'action en référé, p. 157 La prescription, p. 160 L'essentiel en un coup d'œil, p. 161 TROISIÈME PARTIE : SE PROTÉGER ET MONTRER IX. LES SOLUTIONS POUR LES PROFESSIONNELS, p. 165 Les autorisations, p. 165 Modèle : autorisation de reproduction et de représentation de photographies (personne photographiée ou propriétaire), p. 169 Modèle : lettre-accord (personne filmée), p. 172 La modification des images, p. 175 L'achat de photographies " libres de droits ", p. 176 Les clauses de garantie, p. 176 Modèle : clause de garantie, p. 177 Modèle : lettre-accord de cession de photographies (entreprise fournissant des images pour sa communication), p. 179 Modèle : contrat d'achat d'images, p. 182 Modèle : lettre-accord photographe, p. 188 Modèle : contrat de mission photographique, p. 191 Les recours en garantie, p. 200 L'essentiel en un coup d'œil, p. 203 Conclusion : qu'en sera-t-il demain ?, p. 207 Annexe : et à l'étranger ?, p. 209 Bibliographie : pour aller plus loin, p. 211 Liste des affaires citées, p. 215 Liste des modèles de lettres et de contrats, p. 227 Index, p. 229
Bibliogr. p. 211-214. - Index.
