Livre - Urbanisme...
O1B MAB 2
Cahors : imp. A. Coueslant
Description
Livre
[s.n.]
Presentation materielle : 26 p. numérotées de 1429 à 1455
Dimensions : 16 x 24 cm
En tête : Etat français Supplément au n° 21-22 (1943) du "Recueil des lois usuelles" Le titre de couverture porte en outre Organisation aménagements communauxcommunes sinistrées. Lotissements. Permis de construction. Dispositions transitoires Publié sous le contrôle de la rédaction du recueil des sommaires de la jurisprudence française et recueil des lois usuelles réunis
