Livre - Le centre national de la recherche scientifique

DRAGO Roland, Professeur à l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences sociales de Paris, PRÉFACE, V TABLE DES MATIÈRES, p. 1 INTRODUCTION, p. 5 1. – Politique de la recherche, p. 6 1 ° Réalités et perspectives internationales, p. 6 2° Les choix de la France, p. 10 II. – Le CNRS : genèse et évolution, p. 14 A. – Origines, p. 17 1° Fin d’une suprématie, p. 17 2° Étapes du relèvement (1901-1939), p. 20 B. – Mise en place (1939-1945), p. 23 1° Objectifs des fondateurs, p. 23 2° La réorganisation de 1944-1945, p. 24 C. – Aménagements, p. 25 1° Insuffisances matérielles, p. 25 2° Conséquence institutionnelle : la création de la DGRST, p. 27 3° Le « groupe » CNRS, p. 30 CONCLUSION : L’entreprise CNRS, p. 31 PREMIÈRE PARTIE : L’ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE TITRE I. – STRUCTURES CHAPITRE I. – La décision, p. 39 I. – Direction, p. 39 I. – Un exécutif bicéphale, p. 39 A. – Raisons d’être du bicéphalisme, p. 40 1° La « crise » du CNRS, p. 40 2° L’exemple du Commissariat à l’énergie atomique, p. 41 B. – Statut du directeur général et du directeur administratif et financier, p. 42 1° Nomination, p. 42 2° Cessation des fonctions, p. 44 C. – Le partage du pouvoir de décision, p. 46 1° Affaires scientifiques, p. 46 2° Gestion administrative et financière, p. 48 3° Délégations de signature, p. 49 II. – Un état-major collégial, p. 50 1 ° Détermination des grandes lignes de l’action du CNRS, p. 52 2° Représentation du directeur général auprès des sections du comité national, p. 53 3° Entretien de relations scientifiques, p. 53 4° La sectorialisation du CNRS, p. 55 III. – Des services centraux, p. 56 A. – Organisation, p. 56 B. – Un personnel hétérogène, p. 58 1 ° Un phénomène de stratification, p. 58 2° Une mosaïque de catégories, p. 59 Conclusion. – Le comité de direction, véritable centre de décision du CNRS, p. 61 II. – Conseil d’administration, p. 62 I. – Les apparences d’une structure de concertation, p. 63 1" Nature des catégories représentées, p. 63 2° Désignation des représentants, p. 64 II. – Une chambre de réflexion, p. 65 CHAPITRE II. – La consultation, p. 67 1. – La représentation des milieux scientifiques, p. 67 I. – Le comité national de la recherche scientifique, p. 67 A. – La division en sections, p. 68 B. – Les membres des sections, p. 70 1° Désignation des membres, p. 70 2° Composition du comité national, p. 81 C. – Le fonctionnement des sections, p. 89 1° Sessions, p. 90 2° Organes permanents des sections, p. 91 3° Formations interdisciplinaires, p. 91 II. – Le directoire, p. 94 A. – Un comité national en réduction ?, p. 94 1 ° Représentativité du directoire par rapport au comité national, p. 95 2° Régime du décret de 1970, p. 96 B. – Une représentation analogue, p. 99 II. – La détermination de l’action scientifique du CNRS, p. 101 I. – Analyse de la conjoncture scientifique, p. 102 A. – Méthodes de travail, p. 102 B. – Résultats, p. 103 1° Fréquence des rapports de conjoncture, p. 104 2° Possibilités d’exploitation de leurs conclusions, p. 104 II. – Entretien d’un corps de chercheurs, p. 107 A. – Recrutement des chercheurs, p. 107 B. – Carrière des chercheurs, p. 108 1 ° Renouvellement des attachés, p. 108 2° Avancement, p. 109 III. – Financement des formations de recherche, p. 111 A. – Création des formations de recherche, p. 112 B. – Fourniture des moyens, p. 113 C. – Renouvellement des formations de recherche, p. 114 TITRE II. – NATURE DU CNRS 1. – Un faux établissement public ?, p. 116 II. – Un établissement à caractère administratif et objet scientifique, p. 118 I. – Les précédents, p. 119 II. – Le CNRS et les établissements publics à caractère scientifique et culturel, p. 122 A. – Autonomie administrative, p. 123 1° Nature des catégories représentées, p. 125 2° Mode de désignation des membres de l’organe d’administration, p. 127 3° Modalités d’exercice du pouvoir de tutelle ‘, p. 128 B. – Autonomie financière, p. 128 1 ° Mécanisme budgétaire particulier, p. 129 2° La procédure budgétaire, p. 131 3° L’application des règles de la comptabilité publique, p. 141 TITRE III. – PRINCIPES D’ORGANISATION LES EXIGENCES DE LA CROISSANCE CHAPITRE I. – Les données du problème, p. 144 I. – Mesure de la croissance, p. 144 1° Évolution du budget, p. 144 2° Évolution des effectifs, p. 148 II. – La multiplication des organismes de recherche, p. 150 CHAPITRE II. – La modernisation du support administratif de la recherche, p. 153 I. – Perfectionnement des techniques de choix budgétaires, p. 153 I. – La notion d’efficacité en matière de recherche scientifique, p. 155 A. – Méthode des citations, p. 155 B. – Détermination de l’impact de la recherche fondamentale sur le progrès technologique, p. 156 1° Le programme Hindsight, p. 156 2° Le projet Traces, p. 157 3° Enseignements des deux rapports, p. 158 II. – La rationalisation des choix budgétaires au CNRS, p. 160 A. – La structure objectif s-programmes, p. 160 1° Finalités de politique générale, p. 160 2° Secteurs de recherche, p. 161 3° Objectifs scientifiques, p. 162 4° Programmes et opérations, p. 164 B. – Estimation des coûts, p. 165 II. – Création d’antennes régionales déconcentrées, p. 169 I. – Missions des administrateurs délégués, p. 170 II – Limite de l’expérience de régionalisation, p. 172 DEUXIÈME PARTIE : LA RÉALISATION DES OPERATIONS DE RECHERCHE TITRE I. – MODALITÉS D’ACTION DU CNRS 1. – Financement de formations de recherche, p. 183 I. – Laboratoires propres, p. 185 A. – Une compétence statutaire exclusive du CNRS, p. 186 1° Création, p. 186 2° Organisation, p. 190 3° Suppression, p. 195 B. – Une aide aux autres organismes de recherche par l’accueil de personnel extérieur, p. 198 1° Répartition par discipline, p. 198 2° Répartition par établissements, p. 198 3° Répartition par catégories professionnelles, p. 201 II. – Formations de recherche du comité national, p. 206 A. – Importance quantitative des formations de recherche du comité national, p. 207 1 ° Évolution du nombre de formations de recherche, p. 207 2° Effectifs du personnel des formations de recherche, p. 209 B. – Laboratoires associés et groupes de recherche, p. 210 1° Différences statutaires, p. 210 2° Similitudes, p. 212 C. – Équipes de recherche associées et équipes de recherche, p. 215 1° Différences statutaires, p. 215 2° Similitudes, p. 216 D. – Essai de qualification juridique des conventions d’association, p. 217 III. – Aides individuelles, p. 221 IV. – Instituts nationaux du CNRS, p. 223 A. – Une volonté d’autonomie, p. 223 B. – Un prolongement du CNRS, p. 226 II. – Financement d’actions programmées, p. 228 1. – Financement sollicité par les chercheurs, p. 228 A. – Recherches coopératives sur programme, p. 229 1 ° Une inspiration différente des actions concertées de la DGRST, p. 229 2° Une formule bien accueillie dans les milieux scientifiques, p. 231 3° Un statut peu contraignant, p. 232 B. – Actions spécifiques, p. 235 II. – Financement proposé par le CNRS : les actions thématiques programmées, p. 237 A. – Des interventions inscrites au plan, p. 238 B. – L’instrument privilégié d’une politique sélective de la recherche, p. 240 III. – Financement d’actions d’accompagnement de la recherche, p. 244 1. – Organisation de contacts entre les chercheurs, p. 245 A. – Missions, p. 245 B. – Échanges internationaux, p. 247 1 ° Des conventions d’échanges aux accords de coopération, p. 248 2° État des relations entre les laboratoires du CNRS et les laboratoires étrangers, p. 250 C. – Colloques, p. 254 II. – Services d’intérêt commun, p. 255 A. – Participation à la publication des résultats de la recherche, p. 255 1 ° Vers une politique des publications, p. 256 2° Nature de l’aide apportée, p. 257 B. – Mise à la disposition des chercheurs d’un système de documentation, p. 259 TITRE II. – CHERCHEURS ET TECHNICIENS CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. – Éléments d’une politique nationale de l’emploi scientifique, p. 264 1° Estimation des besoins, p. 266 2° Estimation des ressources, p. 266 CHAPITRE I. – Le métier des « hommes de recherche », p. 271 1. – Analyse des statuts des personnels scientifique et technique, p. 272 I. – Spécificité du statut d’agent contractuel du droit public, p. 272 1° Recrutement, p. 272 2° Précarité de l’emploi, p. 276 3° Avantages sociaux et régime de retraite, p. 282 II. – Similitudes entre la situation des agents contractuels et celle des fonctionnaires, p. 284 1 ° Déroulement de la carrière, p. 285 2° Obligations et régime disciplinaire, p. 294 II. – Étude physique du personnel du CNRS, p. 296 I. – Effectifs par disciplines, grades et catégories, p. 296 II. – Répartition par sexe, p. 300 III. – Répartition par âge, p. 302 IV. – Nationalité des personnels étrangers, p. 304 CHAPITRE II. – La mobilité nécessaire, p. 308 I. – Réflexions sur les fondements de la mobilité du personnel, p. 308 I. – Différents aspects de la mobilité, p. 309 II. – Finalités, p. 310 1° Une exigence inscrite dans la nature des choses, p. 310 2° Une justification ambiguë, p. 312 II. – Modalités de la politique de mobilité, p. 314 I. – Une solution radicale : le «corps-filet», p. 315 A. – Économie générale du système, p. 315 B. – Fonctionnement du corps-filet, p. 317 1° Conditions d’application du régime juridique des dérogations aux règles de la fonction publique, p. 317 2° Entrée dans le corps-filet, p. 318 3° Situation du chercheur dans le corps-filet, p. 319 4° Sortie du corps-filet, p. 320 II. – Des mesures parcellaires, p. 322 1 ° Modification des régimes de retraite, p. 322 2° Mesures propres au CNRS, p. 324 TITRE III. – CONTRÔLE DES OPERATIONS Le contrôle financier, p. 327 I. – Contrôle des dépenses engagées, p. 328 1° Visa d’engagement, p. 328 2° Visa d’ordonnancement, p. 329 3° Aménagement du contrôle financier, p. 330 II. – Autres contrôles, p. 331 TROISIÈME PARTIE : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE I. – Une organisation originale, p. 339 II. – Un carrefour de l’innovation, p. 341 I. – Objectifs d’information, p. 341 II. – Objectifs de valorisation, p. 343 1° Prospection des inventions, p. 344 2° Sélection des inventions, p. 347 3° Protection des inventions, p. 349 4° Mise en valeur des inventions, p. 352 5° Exploitation des inventions, p. 354 CONCLUSION, p. 360 BIBLIOGRAPHIE, p. 362 ABRÉVIATIONS, p. 368 INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES, p. 371