Livre - Le dispositif de lutte contre la toxicomanie

TABLE DES MATIÈRES, I DÉLIBÉRÉ, p. 1 AVERTISSEMENT, p. 3 UNE RÉALITÉ DIFFICILE À CERNER, p. 3 LES MODALITÉS DE L’ENQUÊTE, p. 10 CHAPITRE Ier – LA PLURALITÉ DES ACTEURS PUBLICS, p. 13 I. – L’ÉTAT, p. 13 A. – L’ESTIMATION GLOBALE DES DÉPENSES, p. 13 B. – LES CRÉDITS SPÉCIFIQUES, p. 17 1° Les crédits interministériels, p. 18 2° Les crédits des ministères sociaux, p. 20 II. – LES NOUVEAUX ACTEURS PUBLICS, p. 22 A. – LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, p. 22 B. – LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, p. 24 1° Les dépenses hospitalières, p. 24 2° La médecine ambulatoire, p. 26 3° La prévention et la réduction des risques, p. 26 4° L’action sociale des caisses d’allocations familiales, p. 26 C. – LES FINANCEMENTS EUROPÉENS, p. 27 CHAPITRE II – LE PILOTAGE CENTRAL, p. 29 I. – LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL, p. 29 A. – LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE, p. 29 B. – LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE, p. 30 1° Le rattachement administratif de l’instance interministérielle de coordination, p. 31 2° Les moyens de fonctionnement, p. 32 3° Les modes d’action, p. 33 II. – LA VOLONTÉ POLITIQUE, p. 35 A. – LES PLANS D’ACTION SUCCESSIFS, p. 35 1° Le contenu des plans, p. 36 2° L’articulation avec les autres actions de l’État, p. 40 B. – LA PORTÉE DU PILOTAGE CENTRAL, p. 42 1° Les limites de l’efficacité de la structure interministérielle, p. 43 2° Les lacunes de la coordination interministérielle, p. 46 CHAPITRE III – LA CONDUITE DES ACTIONS DE TERRAIN, p. 51 I. – LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET SOCIALE DES TOXICOMANES, p. 51 A. – LE DISPOSITIF SPÉCIALISÉ, p. 52 1° La structure du dispositif, p. 52 2° L’adaptation du dispositif aux besoins, p. 54 a) Implantation des centres, p. 54 b) Public accueilli, p. 55 3° Le mode de gestion, p. 57 B. – LE DISPOSITIF SANITAIRE DE DROIT COMMUN, p. 58 1° Les soins ambulatoires, p. 58 2° Les soins hospitaliers, p. 59 3° Les réseaux « toxicomanie-ville-hôpital », p. 61 4° La couverture sociale des toxicomanes, p. 62 C. – LES PROGRAMMES DE SUBSTITUTION, p. 62 1° La méthadone, p. 63 2° La buprénorphine, p. 64 D. – L’INSERTION SOCIALE DES TOXICOMANES, p. 65 1° Les mesures spécifiques, p. 66 2° Les dispositifs d’insertion de droit commun, p. 66 a) Revenu minimum d’insertion, p. 67 b) Logement, p. 67 c) L’insertion par l’emploi, p. 68 E. – LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET SOCIALE DES TOXICOMANES DANS DEUX DÉPARTEMENTS, p. 69 1° Les Bouches-du-Rhône, p. 69 a) Le dispositif spécialisé, p. 69 b) Le sevrage, p. 70 c) L’accueil des toxicomanes dans les hôpitaux publics, p. 71 d) La politique de réduction des risques, p. 71 2° Le Nord, p. 72 a) Le dispositif spécialisé, p. 73 b) La place de l’hôpital dans le dispositif de soins aux toxicomanes, p. 74 c) La coordination entre les intervenants, p. 75 d) La formation, p. 75 II. – LA PRISE EN CHARGE DES TOXICOMANES SOUMIS À UNE MESURE DE JUSTICE, p. 76 A. – LA CONCILIATION DU VOLET RÉPRESSIF ET DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE, p. 76 1° Les actions répressives, p. 76 2° L’injonction thérapeutique, p. 77 B. – LE DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES TOXICOMANES INCARCÉRÉS, p. 80 1° Le cadre juridique, p. 80 2° Le cadre budgétaire, p. 82 C. – LA PRÉPARATION À LA SORTIE, p. 83 D. – LA PRISE EN CHARGE DES TOXICOMANES SOUMIS À UNE MESURE DE JUSTICE DANS DEUX DÉPARTEMENTS, p. 84 1° Les Bouches-du-Rhône, p. 84 a) L’antenne toxicomanie du centre pénitentiaire des Baumettes, p. 84 b) La procédure d’injonction thérapeutique, p. 84 c) La convention d’objectifs, p. 85 2° Le Nord, p. 85 a) Les mesures alternatives aux peines de prison, p. 85 b) Les soins aux toxicomanes en milieu pénitentiaire, p. 86 c) La convention départementale d’objectifs, p. 87 III. – LA PRÉVENTION, p. 87 A. – LA PRÉVENTION GLOBALE DES CONDUITES TOXICOMANIAQUES, p. 87 1° L’action du ministère de l’éducation nationale, p. 88 a) La place de la prévention dans les programmes, p. 88 b) Les intervenants, p. 89 c) L’évaluation des actions, p. 90 2° L’action du ministère de la jeunesse et des sports, p. 91 B. – LES LIEUX D’ÉCOUTE, p. 91 1° Drogue Info Service, p. 91 2° L’action de la délégation interministérielle à l’insertion des jeunes (DIJ), p. 93 3° Les actions financées par la direction de l’action sociale, p. 93 C. – LA DISPERSION DES ACTIONS, p. 94 1° Le cloisonnement des services et des financements, p. 95 2° L’insuffisance des comptes rendus financiers, p. 97 3° La campagne « Combat pour la vie », p. 98 4° La prévention dans les Bouches-du-Rhône, p. 100 CHAPITRE IV – LA COORDINATION ET LE CONTRÔLE DES ACTIONS DE TERRAIN, p. 101 I. – LE RÔLE DE L’ÉTAT, p. 101 A. – LES RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES DÉCONCENTRÉS, p. 102 1° La gestion centralisée des dossiers, p. 102 2° Les délais de versement des dotations, p. 103 B. – LA COORDINATION AU PLAN LOCAL, p. 104 1° Les réformes successives du dispositif de coordination locale, p. 104 a) Les comités départementaux, p. 105 b) Le cadre défini en 1996, p. 106 2° Les limites de la coordination locale, p. 107 a) Rôle des chefs de projet, p. 107 b) Fonctionnement du comité, p. 108 C. – LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS À DES ASSOCIATIONS, p. 109 1° Le champ des activités concernées, p. 109 2° Les causes de la prépondérance du secteur associatif, p. 110 3° Les conséquences du rôle déterminant des associations, p. 111 D. – LA COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD, p. 112 1° La coordination des services de l’État, p. 112 2° La coordination entre l’État et les collectivités territoriales, p. 113 II. – LE CONTRÔLE DE L’EMPLOI DES CRÉDITS PUBLICS : L’EXEMPLE DE TROIS ASSOCIATIONS, p. 114 A. – SOS DROGUE INTERNATIONAL, p. 116 1° Présentation de l’association, p. 116 2° Organisation, p. 117 3° Relations avec l’État, p. 118 B. – L’ASSOCIATION LUCIEN JOSEPH ENGELMAJER, p. 119 1° Présentation de l’association, p. 119 2° Organisation financière, p. 121 3° Relations avec l’administration, p. 122 C. – LE SERVICE D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ (SAJED), p. 125 CHAPITRE V – LES BASES SCIENTIFIQUES DE L’ACTION, p. 127 I. – LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE, p. 128 A. – LA CONNAISSANCE DES TOXICOMANES, p. 128 1° Les enquêtes « en population générale », p. 128 2° Les enquêtes ciblées dites « de clientèle », p. 130 B. – LA CONNAISSANCE DES PRODUITS ET DES CONSOMMATIONS, p. 134 II. – L’OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT), p. 136 A. – MODALITÉS DE MISE EN PLACE, p. 136 B. – RELATIONS AVEC TOXIBASE, p. 139 III. – CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE ET ACTION PUBLIQUE, p. 139 1° Les programmes gouvernementaux successifs, p. 141 2° Le rôle du ministère de la recherche, p. 142 PROPOSITIONS, p. 147 I. – AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE, p. 148 A. – DONNER UNE IMPULSION NOUVELLE À LA RECHERCHE EN TOXICOMANIE, p. 148 B. – DONNER SA PLEINE MESURE À L’INJONCTION THÉRAPEUTIQUE, p. 148 C. – AMÉLIORER LA FORMATION DES INTERVENANTS, p. 149 D. – ORGANISER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION, p. 149 II. – CLARIFIER LES RÔLES RESPECTIFS DES DIVERS ACTEURS, p. 150 A. – HARMONISER LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT ET DES AUTRES ACTEURS PUBLICS, p. 150 1° Les rôles respectifs de l’État et des collectivités territoriales, p. 151 2° Les relations entre l’État et les organismes de sécurité sociale, p. 151 B. – COORDONNER ET CONTRÔLER LES ACTIONS DE TERRAIN, p. 153 1° La cohésion des services déconcentrés de l’État, p. 153 2° Le contrôle du secteur associatif, p. 154 3° L’insertion sociale des toxicomanes, p. 155 III. – CONFIRMER LE RÔLE DE PILOTAGE CONFIÉ À LA MILDT, p. 156 A. – LE STATUT DE LA MILDT, p. 156 B. – LE RÔLE DE LA MILDT AU PLAN INTERNATIONAL, p. 157 C. – LES MOYENS BUDGÉTAIRES DE LA MILDT, p. 158 ANNEXES, p. 161 GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS, p. 171 RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES INTÉRESSÉS, p. 175 Réponse de la MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, p. 177 Les crédits spécifiques, p. 177 Structure du dispositif, p. 177 Module de gestion, p. 178 Les réseaux toxicomanie-ville-hôpital, p. 178 La méthadone, p. 179 Les actions financées par la direction de l’action sociale, p. 179 La délégation d’attributions à des associations ; les conséquences du rôle déterminant des associations, p. 180 Gestion des crédits interministériels, p. 180 Réponse du MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, p. 182 1. L’action du ministère de l’éducation nationale, p. 182 a) La place de la prévention dans les programmes, p. 183 1° La définition des programmes, p. 183 2. La formation des personnels, p. 184 b) Les intervenants, p. 184 c) L’évaluation des actions, p. 184 1. Les bilans, p. 185 2. L’évaluation des processus, p. 185 3. L’évaluation des effets, p. 186 II. – LE RÔLE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE, p. 186 Réponse du MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, p. 188 Réponse du MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, p. 190 Réponse du MINISTRE DE LA DÉFENSE, p. 194 1. Le financement des interventions, p. 194 2. La coordination interministérielle, p. 194 3. L’action des services de la défense, p. 195 Réponse de la MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, p. 197 Réponse de la présidente de la MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE (MILDT), p. 199 I. – LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE (1), p. 199 A. – Donner une impulsion nouvelle à la recherche en toxicomanie, p. 199 B. – Organiser la politique de prévention, p. 200 II. – CLARIFIER LES RÔLES RESPECTIFS DES DIVERS ACTEURS, p. 202 a) Approche médicale, p. 203 b) L’approche associative, p. 204 III. – CONFIRMER LE RÔLE DE PILOTAGE CONFIÉ À LA MILDT, p. 204 Réponse du président du conseil d’administration de la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS), p. 208 Réponse du président du conseil d’administration de la CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF), p. 209 Réponse du directeur général de l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM), p. 210 Réponse du président du COMITÉ FRANÇAIS D’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ (CFES), p. 212 Réponse de la présidente du GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC DROGUES INFO SERVICE, p. 214 Réponse du président du conseil d’administration de l’OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT), p. 215 I. – DES MISSIONS ET DES ACTIVITÉS DE NATURE DIFFÉRENTE, p. 215 II. – UNE COLLABORATION INSTITUTIONNALISÉE, p. 216 Réponse du directeur de l’ASSOCIATION DU RÉSEAU NATIONAL DE DOCUMENTATION SUR LES PHARMACODÉPENDANCES (TOXIBASE), p. 217 1. Réponse sur l’extrait « la portée du pilotage central », p. 217 2. Réponse sur l’extrait « la connaissance du phénomène », p. 218 2.1. Période 1993-1995, p. 218 2.2. Après 1995, p. 218 3. Les missions respectives de TOXIBASE et de l’OFDT, p. 219 Réponse du CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE, p. 220 Réponse du directeur général de l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS, p. 221 1. Augmentation des capacités de sevrage des personnes pharmacodépendantes dans les services de l’AP-HP, p. 222 2. Mise en place des ECIMUD, p. 223 3. Développement des structures « hôpitaux sur rue », p. 223 4. Programme hospitalier d’échange de seringues, p. 223 5. Programme hospitalier de dispensation de produits de substitution, p. 224 6. Collaboration hôpital et secteur spécialisé, p. 224 7. Mise en œuvre d’actions prioritaires pour le secteur Nord de Paris, p. 224 Réponse du CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE, p. 225 Réponse du directeur général de l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE MARSEILLE, p. 226 1. Activité de sevrage, p. 226 2. Durée des séjours pour sevrage, p. 226 3. Délais d’attente pour sevrage, p. 227 4. L’anonymat et la prise en charge par l’assurance maladie ou par l’État, p. 227 5. Nombre de patients accueillis dans les hôpitaux de l’AP-HM, p. 228 6. Prise en charge des toxicomanes soumis à une mesure de justice, p. 228 Réponse de la ville de LILLE, p. 229 Réponse du directeur général du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, p. 230 I. – MISSION DE L’ANTENNE DE TOXICOMANIE, p. 230 II. – MOYENS EXISTANTS FACE À LA POPULATION CARCÉRALE TOXICOMANE À LOOS, p. 231 1. L’antenne de toxicomanie, p. 231 2. L’unité de préparation à la sortie, p. 232 III. – COLLABORATION ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS (SMPR, UCSA, SERVICES PÉNITENTIAIRES, ASSOCIATIONS), p. 233 1. Collaboration entre l’antenne de toxicomanie, le SMPR et l’UCSA, p. 233 2. Collaboration avec les services pénitentiaires dans la prise en charge de la toxicomanie, p. 234 3. Actions de prévention et d’éducation à la santé, p. 235 4. Collaboration avec le « milieu ouvert », p. 235 Réponse du président du CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE, p. 236 1. La lutte contre la toxicomanie chez les bénéficiaires du RMI, p. 236 2. La consommation des crédits du fonds d’aide aux jeunes, p. 236 Réponse du président du CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE-MARITIME, p. 237 Réponse du président de l’association SOS DROGUE INTERNATIONAL, p. 238 CHARTE DES ASSOCIATIONS SOS, p. 242 Réponse de l’ASSOCIATION LUCIEN JOSEPH ENGELMAJER, p. 248 Présentation