Livre - Arrest de la cour des Aydes qui confirme une sentence de l'Election de Sens...
RES O2A 4.1 3
Description
Livre
chez Joseph Saugrain
Presentation materielle : 7 p.
Dimensions : 20 1/2 x 26 cm
Portant confiscation sur Claude Pion, messager de Tonnerre, de vins (sic) voitures sur un certificat du Curé d' Iroire en Franche-Bourgogne, faute d'avoir été visé au Bureau de Passage ? Du 28 mars 1719 Extrait du Registre de la Cour des Aydes
