Livre - Le SIDA, stimulateur des discriminations
361 VIN
Description
Livre
Bruylant
Vincineau Michel
Centre de droit international
Presentation materielle : 720 p.
Dimensions : 25 cm
En 1990, le Colloque " Le Sida, un défi au droit " a dressé un état des lieux indispensable. De nombreux rapports ont été présentés qui formulaient des propositions intéressantes. Malgré ce succès, nous sommes restés par la suite un peu sur notre faim. En effet, quatre ans après, nous devons constater que rien n'a changé. Nous avons sans doute enrichi les rayons des bibliothèques mais nous n'avons eu aucun impact sur la vie quotidienne. Il faut donc aujourd'hui aller plus loin et formuler, si possible, des propositions concrètes que les responsables politiques ou autres pourront reprendre à leur compte comme un produit fini. Un comité préparatoire a décidé d'organiser ces journées d'études selon la formule " Clef sur porte ". Par là, nous entendons demander aux participants des rapports qui complètent ceux présentés il y a quatre ans mais surtout des projets de textes normatifs précédés d'un exposé des motifs dans des matières où il s'avère souhaitable de légiférer. Nous comprenons ce verbe dans un sens large : il pourra s'agir d'une loi, d'un arrêté, d'un décret, d'une directive, d'une résolution d'organisation internationale, etc. (...) Dans cette optique, il ne faudra pas s'étonner de trouver dans notre grille des sujets, à première vue, bien éloignés du sida. Il faut prendre conscience que l'irruption de cette maladie dans notre société et sa médiatisation ont provoqué des retombées dans la vie quotidienne de toutes les personnes atteintes ou menacées et particulièrement de celles qui appartiennent à des groupes sociaux marginalisés depuis longtemps. (...) Il faudra veiller à élaborer des instruments dont les responsables de tout niveau pourront se servir immédiatement. (...) A l'issue de nos travaux, les décideurs pourront prendre leurs responsabilités en connaissance de cause: c'est pourquoi je considère que nous allons nous livrer ici à un véritable exercice de démocratie. Allocution introductive de Michel VINCINEAU (U.L.B.) au colloque " Le droit, un défi au sida " (extraits).
COMITE ORGANISATEUR p, 7 Allocution de bienvenue par M. le Doyen de la Faculté de Droit de l’ULB, Léon Ingber p, 9 Allocution d’ouverture par M. le directeur de l’Institut de Sociologie, Jacques Nagels p, 11 Allocution d’ouverture par Mme la ministre Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée des Affaires sociales, de la santé et du Tourisme, Laurette Onkelinx p, 15 INTRODUCTION AUX JOURNÉES D’ÉTUDES Allocution introductive p, 19 Vivre avec le Sida p, 21 Modélisation de l’épidémie p, 25 Défense des droits des personnes et santé publique, trois modèles de réponse juridique à l’épidémie p, 35 Les problèmes juridiques rencontrés dans une prise en charge multidisciplinaire de patients infectés par le V.I.H p, 45 ATELIER CIVIL PREMIÈRE PARTIE Le contrat de vie commune p, 51 Législations et propositions étrangères concernant le contrat d’union civile p, 69 Compte rendu de l’atelier p, 77 Rapport de l’atelier p, 83 DEUXIÈME PARTIE Sida, données personnelles et assurances p, 87 Secret médical et assurances ; proposition de loi modifiant la loi du 25 Juin 1992 sur les contrats d’assurances terrestres afin de la rendre conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme p, 103 Compte rendu de l’atelier p, 143 Rapport de l’atelier p, 151 ATELIER PÉNAL PREMIÈRE PARTIE Prévention et répression de la toxicomanie p, 157 Aspects pénitentiaires des problèmes de santé et du contrôle des maladies transmissibles, du Sida notamment dans les prisons p, 169 Compte rendu de l’atelier p, 197 DEUXIÈME PARTIE Traite, prostitution et vie privée p, 201 Compte rendu de la table ronde p, 369 Rapport sur la table ronde p, 373 ATELIER SOCIAL PREMIÈRE PARTIE La vie privée au travail, de la prospective à l’alternative p, 383 Compte rendu de l’atelier p, 413 Rapport de l’atelier p, 419 DEUXIÈME PARTIE Pour un statut social des travailleurs sexuels, plaidoyer pour une politique néoreglementariste du traitement de la prostitution p, 429 Le Statut fiscal de la personne prostituée p, 473 Compte rendu de l’atelier p, 497 Rapport de l’atelier p, 503 ATELIER PUBLIC PREMIÈRE PARTIE L’étranger, le droit d’entrée et au séjour sur le territoire p, 511 Compte rendu de l’atelier p, 521 DEUXIÈME PARTIE Proposition de loi civile anti-discriminatoire p, 531 Législation pénal anti-discriminatoire p, 545 Compte rendu de l’atelier p, 555 Rapport relatif aux "Lois anti-discriminatoire" p, 567 ATELIER INTERNATIONAL PREMIÈRE PARTIE Projet de déclaration d'interprétation de la Convention européenne ds droits de l'homme p, 577 Compte rendu de l'atelier p, 621 Rapport de l’atelier p, 629 DEUXIÈME PARTIE Propositions relatives à la politique des institutions communautaires en matière d’examen médical à l’embauche p, 639 Le Sida, la Communauté européenne et son personnel p, 665 Compte rendu de l’atelier p, 673 Rapport de l’atelier p, 677 ATELIER CANON PREMIÈRE PARTIE Pour un regard chrétien sur la sexualité p, 683 Compte rendu de l’atelier p, 689 DEUXIÈME PARTIE Pour un regard chrétien sur le Sida p, 697 Compte rendu de l’atelier p, 703 ANNEXE. Le Sida en Belgique p, 709
Notes bibliogr.
